Tït. XXXII. Des Peines , Amendes, C>c. ref

L LUX termes & peines, que pour les amendes adjugées pour«Os Eaux & Forets*

XVIII.

JLes amendes & peines pour les omissions & délits desOfficiers, Marchands , Usagers & Coutumiers, Maîtres de§fours, forges & fourneaux, d’atteîliers Sc maisons, Fermiers,Adjudicataires, Riverains, Communautés, Pâtres 8c autresayans direction , usage - commerce Sc entrée dans les Forêts,feront reçues par le Sergent-Collecteur des amendes de cha-cune Maîtrise , Sc les condamnations & toiles exécutés en laforme & maniéré prescrite par diíférens chapitres de la pré-sente Ordonnance , Sc les condamnés contraints au payementpar toutes voyes, même par emprisonnement de leurs per-sonnes.

XIX*

Les Collecteurs des amendes seront tenus d’émarger leursrolles de ce qifils recevront, Sc en outre d’en donner quit-tance , fur peine de restitution du qnarrnple des sommes dontils n’auront donné quittance.

X X.

Demeurera le Collecteur responsable des amendes, res-titutions , intérêts & confiscations contenues anx rolles, fautepar lui, dans trois mois, après qu’ils lui auront été délivrés,de justifier des Expioirs de perquisitions d’insolvabilité desdébiteurs, Sc de diligences suffisantes & valables*

XXI.

Les diligences ne seront point réputées suffisantes, ní lesExploits de carence de biens, bons Sc valables pour la dé-charge des Collecteurs des amendes, s’iis ne font signés Sccertifiés par les Curés ou Vicaires , ou par le Juge des lieux,fur la représentation du rolle des Tailles Sc du Sel * sauf à enêtre sait nouvelle justification par les Officiers Sc notre Pro-cureur , en cas de soupçon de fraude, dans lequel la vérifi-cation en fera faite aux frais des Seigens-Collecteurs, qui fe-ront en outre condamnés au quadruple.

XXII.

Les Collecteurs des amendes ne seront point déchargés dela collecte des amendes Sc condamnations, nonobstant toutesdiligences Sc perquisitions , qu*après avoir chacune annéefourni au Grand-Maitre de leur recette & diligence , qui fe-ront justifiées fur les rolles par eux présentés avec les pièces,Sc après avoir oiii notre Procureur, Sc fur le tout rendu Ju-gement, pour ordonner que les parties feront pasl'ées en nonvaleur 5 ce que Nous enjoignons aux Grands - Maîtres defaire, Sc a nos Procureurs de le requérir, à peine d'en rc-froadre en leurs nom