jo$ Ordonnance des Eaux & Fortes ,

XXIII.

LCRSQU’IL y aura eu appel des condamnations d’amende,les Collecteurs préposés dans les Maîtrises en ferontle recou-vrement après <jue l’appel aura été jugé > soit que les amen-des ayenr été augmentées ou modérées au Siège de. la Tablede Marbre ou ailleurs : défendons à tous antres de s’immis-cer en la recette & collecte , à peine de mille livres d'a-mencle.

XXIV.

Aura le Collecteur des amendes deux fols pour livre,pour ses taxations du recouvrement & recette actuelle qu’rifera.

XXV.

Ies amendes ne pourront être prescrites que par dix ans,nonobstant tous usages & coutumes contraires.

XXVI.

ST I arrivoit que les Officiers fuílènt convaincus (savoircommis supposition ou fraude dans leurs rapports & procé-dures , ils seront condamnés a u quatruple , privés de leursCharges, bannis des Forêts, & punis corporellement commefauteurs & prévaricateurs, & les Gardes qui auront ftit lerapport, envoyés aux Galères perpétuelles fans aucune mo-dération.

XXVII.

X.ES Chargés & Offices des Eaux & Forêts demeurerontspécialement affectés, ôc priva» ventent à toutes autres dettesft hypotéques aux restitutions, dommages & intérêts, amen-des & dépens adjugés pour délits, négligences L malversa-tions des Officiers qui les possèdent.

XXVIII.

Toutes amendes, restitutions, dommages &.intérêts ocConfiscations, feront adjugés ès faux!! Pois des Ecclésiasti-ques, Commanderies , Maladeries, Hôpitaux, Communau-tés & Particuliers, & les condamnés & redevables > exécutésen la même maniéré que pour celles qui auront été pronon-cées fur le fait de nos Eaux & Forêts, S 1 donnons en man-dement à nos amés & féaux Conseillers, les Gens tenans no-tre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à Paris ,que ces Présentes ils faíîènt lire, publier & enregistrer, & lecontenu en icelles garder, observer & entretenir, sans per-mettre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte & maniéré quèce soit. Car tel est notre plaisir , nonobstant tous Edit *,Déclarations, Ordonnances, Réglemens, Arrêts & autreschoses à ce contraires, ausquelles & aux dérogatoires y con-senties , Nous avons dérogé à dérogeons par eesdites Pré-- sentes, Et, afin que c« soit shose ferme & stable à toujouti,