'ï<í7 5 _ des Eaux &’ Forêts. m

dudit le Cointe , Ôc conformément à l 3 Article premier duTitre des Grands-Maîtres de ladite Ordonnance dti moisd’Août 1 6(39 , a ordonné & ordonne que ledit sieur Mascran-ny ccnnoîtra en premiere Instance de toutes les actions quiferont intentées pardevant lui en procédant aux visites, ven-tes ct reformations des Eaux & forêts de ladite Province, 3 cce entre telles personnes, & en quelque cas & maniéré quece foie 5 à la charge de Rappel ; ôc pour cet effet, pourra le-dit sieur Mascranny tenir l’Audience dans les Sièges des Maî-trises Particulières do ladite Province toutes & quantes foisqtie ben lui semblera. Fait défenses aux Maîtres Particu-liers & autres Officiers d’ícclles , de Ry troubler, à peine^interdiction de leurs Charges Sc de trois mille livres (Ra-menée pour la premiere fois > & de plus grande peine s’il yéchet : & cependant Sa Majesté a interdit ledit le Coince desfonctions de fa Charge, en vertu du présent Arrêt ; lui faitdéfenses de les continuer , à peine de faux, jusques à ce qu’au-trement, par Sadito Majesté, en ait été ordonné. Et sera leprésent Arrêt lu, publié Ôc enregistré au Greffe de laditeMaîtrise de Rouen , Sc en tous les autres de ladite Province,Sc à ce que lesdits Officiers n’en prétendent cause d’ignorance.Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu à Paris le dix- septièmejour de Juin mil six cens soixance-treize. Sì^nè^ Fou CAULT*

ARE, E S T DU CONSEIL,

PORTANT Rcgîement entre les Maîtres Particuliers desMaîtrises des Eaux Sc Forêts Sc leurs lieutenans , pour lafonction de leurs Charges.

Du 17 Avril 1678.

E NTRE Jean Personne, Avocat en Parlement* ct Líeti-\ tenant en )a Maîtrise particulière des Eaux Sc Forêts daChâtUlon-fur-Scine , Demandeur en heures du grand Sceaudu 23 Juillet 1676, ct en Requête inférée en l’Arrêt du Con-seil du 15 Février 1678, d'une part; Maître Louis Pamponne,Maître Particulier en ladite M.i’trise, -Procureur postulantau Bailliage dudit Châtillon , Défendeur , d’aiure, ct c. LEROI EN SON CONSEIL, faisant droit sur le tout, con-formément à ^appointement signé entre lesdites Parties , ence qui touche la demande concernant Rineompatibilité des■Charges duditPamponne, cil conséquence dcRopnon par luifaite, a mis & met à cet égard les Parties hors de Cour ; &