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au surplus , ordonne que les Audiences feront tenues auxjours Sc heures portés par le Règlement qui en a été fait parledit Pamponne ; Sc sera le Lieutenant averti par le Gaide deservice pour y assister ; ledit Pamponne , Maître Particulier,ssétant pas gradué , ledit Personne , Lieutenant, aura préfé-rablement Pinstruction de tous les procès civils & criminels,fans aucune distinction ni réserve de Pinformation : fera seu-lement ledit Pamponne Pinformation contre les déiinquans,.contreyenans Sc méfufans, trouvés par lui en flagrant délit,comme aussi ies Enquêtes sommaires à PAudiepce. La voixdu Maître pourra prévaloir à celle d u Lieutenant, soit auxAudiences ou aux Jugemens des procès par écrit ; Sc en casde sentimens contraires, le partage fera levé : Sc à Pégard dela parole que ledit Lieutenant prétend être adressée aux Au-diences par le terme pluriel de Messieurs , il en fera usé ainsiqu'il se pratique dans les autres Maîtrises de la Province deBourgogne ; le Règlement qui a été fait pour la tenue desAssises, fera suivi ; ou il y en auroit dont les jours se trou-veroient omis, lisseront incesiàmmem réglés, pour en êtreîe Règlement exécuté 2 Pavenir ; & en ce qui regarde les ré-collemens des ventes usées, les assignations se donneront àjour d’Audience ; & où il arriveroir que le Procureur de SaMajesté en fit donner à jour extraordinaire, ledit Maître nepourra y procéder qu’au préalable le I ieutenant n’ait étéaverti par le Greffier ou Garde, pour y assister si bon lui sem-ble ; Sc en ce qui concerne la Chasse Sc Pêche , appartiendraaudit Pamponne Pinformation premierecontre les déiinquanstrouvés par lui en flagrant délit au fait desdites Chastes ScPêches, Sc les autres informations, foie a la requête du Pro-cureur de Sa Majesté ou de partie civile, appartiendront au-dit Personne , Lieutenant, comme aussi Pinstruction Sc Ju-gement , conformément à PArticle XXXI. du Titre desChasses de POrdonnance de 1669. Quoique le Maître soitgradué ou non gradué , le Maître ne pourra recevoir aucunOfficier qu’en PAudience, en présence Sc de Pavis du Lieu-tenant , Pinformation préalablement faite par le Maître, le-quel ne pourra rendre des Jugemens qssaux jours d'Ati-dience ; comme aussi ne pourra ledit Maître ordonner aucunélargislèment de prisonniers , ni main-levée de choses saisies»que de Pavis du Lieutenant, s'il est présent, Sc aux jours or-dinaires , si ce n’est que Passaire requît célérité, auquel caspourra le Maître aller au Siège 2 jour extraordinaire pour ystatuer, le Lieutenant préalablement averti par le Greffierd’icelle Maîtrise , du matin an soir, Sc du soir au matin. Ap-partiendront au Lieutenant le rapport de tous les Procès civils^criminels, taxes des dépens, liquidations des dommagesSc intérêts» comme aussi rentiers exécution des Sentences

rendues