\6?S liss Eaux & Foréisl . iij

rendues à son rapport, & en percevra tons les droits & émo-lumens» à la réserve des épices qui sc partageront par moitié :ledit Lieutenant fera qualifié Lieutenant en la Maîtrise ; dé-pens compensés entre lesdites Parties. Fait an Conseil Privédu Roy, tenu à Saint Germain en Laye le vingt-septiéme Avrilmil six cens soixante-dixduiit. Collationné. f'gué* Brunet.

ARREST DU CONSEIL,

PAR lequel Sa Majesté a caste & annullé la Sentence du Jugede la Table de Marbre du Palais à Paris a du io Janvierï 680, rendue fur un appel fait huit mois après la condam*nation» prononcée par celle de la Maîtrise Partieulivredes Eaux & Fèrêts de Coignac du 4. Mai 1679 » qui feraexécutée selon fa forme Sc teneur ; 3 c ce conformément èT .Article III. du Titre des Appellations» Sc anx ArticlesIV. VHI. & XiV. du Titre des Peines & Amendes, qui n cp.-uvent ctre réduites, Sc doivent être payées en entier anFermier du Domaine.

D u premier Août 1 6 Bz 9

S UR ce qui a été représenté au Roy en son Conseil, parMaître Jacques Buisson, ci-devant Fermier Général desDomaines de France , que par Arrêt du Conseil du Octo-bre 1676 , servant de Règlement pour la coupe des Bois, ap-pelié le Petit Parc de Coignac, à la quantité cîe quatre arpensSc demi dé Bois taillis par chacun an , à commencer en Tan-née 1677 , il a été ordonné que tous les Chênes írancs ferontrelevés avec les Chênes verds de Page de vingt ans Ôc au-dessus , pour servir de décoration au Château de Coignac.Que le sieur deSaint-Denis, Grand-Maître des Eaux & Forêtsau Département-de Touraine, Anjou & le Maine , a faitTassiertc desdits quatre arpens Sc demi de Bois dans le PetitParc de Coignac » pour Tordinaire de Tannée 1678 , aux ré-serves portées par ledit Arrêt du Conseil, & ensuite la ventefaite judiciairement le 13 Novembre 1677 a aux mêmes réser-ves, à Charles-Jostè Mestanger, fous la certification de Do-minique Marie, ci-devant Elu à Saint Jean d y Ang'eIy,moyen-nant six livres Tarpent : & ledit Jofíe ayant fait cession de la-dite vente audit Marie le r 5 dudic mois de Novembre auditan 1677 , ledit Marie a fait couper les Chênes francs Sc verdstrouvés dans la vente desdits quatre arpens Sc demi , commeil paroît par le procès-verbal de visite Sc reconnosiFance dez

K