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paître, confçrfôéstrent à ^Ordonnance sur le fait des Eaux& Forêts du mois d’Aout 1669, à peine d’ìnterdidion. Etíeta le présent Arrêt lu , publié & enregistré su Greffe deladite Table de Marbre & des Maîrníbs Particulières duditDépartement , a la diligence du Procureur de Sa Majesté, enchacune d’icclles. Fait au Conseil d 5 Ètat du Roi, tenu à.Versailles le premier jour d’Août mil six cens quatre -vingt-deux. Signé , R A N C H I N.
ARREST DU CONSEIL,
JQ UI caste PArrêt des Juges en dernier ressort au Siège dela Table de Marbre du Palais à Paris , rendu le 24 Janviera68r, par lequel le Maître Particulier des Eaux Ôc Forêtsde Clermont en Beatwoisis éroit commis pour fâire la vi-site des Bois appartenans aux Chanoines Réguliers de SaintAugustin, Prieur & Chapitre de Saint Maitin-aux Pois.
Du premier Août i68r.
L E Roi Jetant fait représenter en son Conseil PArrêtdes Juges en dernier ressort au Siège de la Table deMarbre du Palais à Paris , rendu le 24 Janvier dernier fur laRequête des Chanoines Réguliers de POrdre de Saint Au*gustin , Prieur & Chapitre de Saint Martin - aux-Bois, parlequel le Maître Particulier des Eaux 6c Forêts de Clermontîn Beauvoisis, a été commis pour visiter les Bois dont ilsjouissent, suivant le partage fait avec les Abbés Commenda*«aires, dont les coupes réglées ont de tout tems été dessinéesspour le chauffage de leur Communauté , dans lesquels, par•ménage , ils prétendent avoir laissé en chacun arpent unBeaucoup plus grand nombre de baliveaux qu’il ssest pres-crit par POrdonnancc du mois d’Août 1669 ; en dresser pn>cès-verbaí & donner son avis, pour, le tout rapporté , êtreordonné ce que de raison : le procès- verbal du sieur Guerin»Maître Particulier en ladite Maîtrise de Clermont, du 12Février suivant, par lequel il dit avoir reconnu que la pltVjpart des anciens baliveaux étant secs ôc fur ie retour, il se-roit dèfi'à-présent utile & même nécessaire de les abattre;cependant, que pour ménager une reflource pour le chaustagede ladite Communauté an défaut du taillis, jusques ci ce qifilsoit rétabli Ôc en état d’y susttre , il estime gtson peut leuraccorder cinq desdits anciens baliveaux des plus dépérissantpar -arpent ? chacune année> lesquels ne pourront faite, ie