ì68r des Eaux & Forets', tîf
fort portant le foibie, que huit à neuf cordes de bois : laRequête defdits Chanoines Réguliers, présentéeausdits Ju-ges en dernier ressort , pour obtenir ^entérinement duditprocès-verbal Sc avis dudit Maître Particulier , au bas de la-quelle est ^Ordonnance du sieur Savary, Lieutenant Géné-ral audit Siège de la Table de Marbre, portant renvoi deladite Requête au Conseil, pour y être pourvu ainsi qisílplaira à Sa Majesté. Et Sa Majesté étant informée que leditArrêt des Juges en dernier reslòrt, Sc toute la procédurefaite en conséquence par le Maître Particulier en ladite Maî-trise de Clermont , est directement contraire à rétablisse-ment defdits Juges en dernier ressortqui ne peuvent rendrede pareils Arrêts, Sc à ladite Ordonnance du mois d’Aoûç1569 , Titres des Bois appartenans aux EccUfuiftiques. A quoivoulant pourvoir; Oui le Rappoit du sieur CoiBEHT,Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Généraldes Finances : TE ROI EN SON CONSEIL , a caste Scannullé ledit Arrêt des Juges en dernier ressort du 24. Jan-vier dernier, ensemble tout ce qui s’en est ensuivi ; leur faicSa Majesté défenses d’en donner de pareils à Pavenir, Sc auxMaîtres Particuliers S: antres Officiers des Maîtrises particu-lières des Eaux & Forêts, de les exécuter, à peine, contreîesdits Officiers, d’ioterdjction. Et fera le présent Arrêt lu 9publié Sc enregistré aux Gresses de ladite Table de Marbre Ádes Maîtrises particulières desdDépartemens de son Ressort,à la diligence du Procureur de Sa Majesté en chacune d’icel*les. Fait au Conseil d’État du Roi, tenu à Versailles le pre-mier jour d'Aom mil six cens quatre vingt-deux.
Signé, RanCHIN».
s ARREST DU CONSEIL,
QUI casse une clause dc PArrêt du Parlement de Dijondu zi Mars 1681 , ensemble les Arrêts dudit Parlementdes 13 Janvier > 9 & 13 Février, 30 Mars , 2 Sc 7 Avril1683, Sc fait défenses audit Parlement d'en donner depareils à Pavenir.
Du %7 Avril î68$,
V EU au'Conseil d J .Estat du Roi, Sa Majesté y átam>TOrdonnance rendue par le sieur Mauroy , Grand-Maître des Eaux Si Forêts du Département de Bourgogne L