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Breílè le 21 Déoembre 1682, par laquelle fur Pinformationpar lui faice les 16, 17, 18 & 21 dudit mois de Décembre,des dégradations commises dans la Force des Emerillons,appartenante à Sa Majesté, dans le Ressort de ia Maîtrise par-ticulière des Eaux & Forêts de Châlon-sur-Saône A fur cellefaite par le Maître Particulier des Eaux 8 c. Forêts les 28 Dé-cembre i< 58 1, & n Janvier 16S2 , ledit sieur de Mauroy 2décrété ajournement personnel contre Maître «Alphonse Éo-namour, Procureur du Roi en ladite Maîtrise, & autres ac-cusés desdices dégradations , même prise de corps contreaucuns d'eux ; 8 c ledit Grand-Maître ayant été obligé dscontinuer ses visites ôc les ventes des bois de Sa Majesté pourf ordinaire de la présente année r68z > il auroit ordonné-pafla même Ordonnance , qu’il seroit incesiàmment procédé àl’instruction entiere dudic procès par le Maître Particulier d«ladite Maîtrise de Châlon , 8 c en cas de suspicion ou de ré-cusation contre ledit Maître Particulier, par celui de la Maî-trise d’Autun comme îe plus prochain, pour ledit procès êtreporté ou envoyé en état au Greffe de la Table de Marbredn Palais de Dijon , & y être jugé par ledit Grand - Maîtreon par son Lieutenant audit Siège, suivant la rigueur desOrdonnances : P Arrêt du Parlement de Dijon du 28 dudicmois de Décembre rendu fur la Requête dudic Bonamour,portant que les Grosies defdítes Procédures seront apportéesau Greffe criminel dudit Parlement;- & qu’en cas destruc-tion dudn Procès > ledit Bonamour fera oiìi, & ladite instruc-tion faite pardevant le Maître Particulier au Bailliage Au-cun , non suspect, à ce commis, &c* LE ROI ÉTANT ENSON CONSEIL , a cassé 8 c annullé ledit Arrêt du Parle-ment de Dijon du 31 Mars 1681, en ce qidil ordonne que,lorfqu’un Officier des Eaux & Forêts aura intérêt an Procès,pour le fait de fa Charge, ledit Grand-Maître fubdéléguerapour Tinstruction , le Lieutenant ou un autre Officier de laTable de Marbre# Veut Sa Majesté', que ledit Grand-Maîtrepuisse instruire & juger les Procès contre les Officiers , mêmesubdéléguer les Officiers de la Maîtrise, ou, en cas de sus-picion , ssune antre Maîtrise voisine , le tout conformémentà^Ordonnance à mors d'Aout 1669. Comme ausiV Sa-Ma-jesté a pareillement caffé 8 c annullé les Arrêts- dudit Parle-ment des 13 Janvier, 9 & 13 Février & 30 Mars derniers ».Sc des 2 & j du présent mois dLAvril, ensemble tout ce qui.s’en est ensuivi Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions <?Cdéfenses audit Parlement cPen donner dé-pareiLs à Pavenir, -lui enjoint Sadite Majesté d'exécuter en tous ses points ladite-Ordonnance du mois d? Août 1669 , fans s 5 en. départir p.eufquelque cause-& sous quelque-prétexte-que ce soit. OrdonneSadite Majesté,que * e pwès aimiacl.c«amcneé.cj0xiuc.ledif