1L8L des Eaux & Forêts. TTfi

Bonamour ct ses complices, fera continué par îe Maître Par-ticulier des Eaux & Forêts en ladite Maîtrise d’Antun , à cecommis par ledit sieur de Mauroy, Grand-Maître des Eaux& Forêts dudit Département, jusques à Sentence définitiveexclusivement, pour ledit Procès être porté ou envoyé enétat an Greffe de ladite Table de Marbre , ct y être jugé parledit Grand-Maître ou son Lieutenant, conformément à la-dite Ordonnance du mois d'Aoiit 1669 , ct cependant POr-donnanee dudit Grand-Maître, portant interdiction duditBonamour, fera exécutée. £c sera le présent Arrêt signifiéau Procureur Générât de Sa Majesté audit Parlement ; enjointà lui de le faire enregistrer au Greffe dudit Parlement, doncil certifiera Sadite Majesté : Sc pareillement ledit Arrêt seraenregistré aux Greffés de ladite Table de Marbre Sc des Maî-trises particulières des Eaux & Forêts dudit Département, àla diligence du Procureur de Sa Majesté en chacune dsicelles*Faitau Conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu àVersailles le vingt-stpticme jour d’A vril.mil six cens quatre-vingt-trois. Signé, P HE EX PEAUX*

ARREST DU CONSEIL,

Q.UÏ maintient les Officiers dès Maîtrises particulières désEaux Sc Forêts de Bourgogne, en l’exerci-ce ôc fonctionsde leurs Charges.

D u Ottolre 1684 ..

S U R la Requête présentée au Roi' en sòn Conseil par le?-Officiers des Maîtrises particulières des Eaux ct Forêts di»Bourgogne , contenant, qu’encorc que par FEdit de créa-tion de leurs Offices, iís soient établis Juges en premiere In-stance de toutes causes civiles ct criminelles concernarw: lamatière des Eaux ct Forêts, circonstances ct dépendances, ctque par ^Ordonnance fur le fait des Eaux ct Forêts du mois«TAotìt 1669 , ils ayent été maintenus ct con c vmés dans tou-tes les fonctions de leurs Ch <rges, néanmoins les Officiers dela Table de Marbre du Palais à Dijon , par une avidité ex-traordinaire , n'ont pas laissé de troubler plusieurs fois lesSupplians, ct de faire diverses entreprises fur les fonctionsde icuts Charges , prétendant être endroit de connoître enpremiere Instance des matières des Eaux ct Forêts, par pré-TeatiwL, à la .réquisition, des Parties 3, ctt* 1 &RCU-Ë&