îraO Règlement Ï6S4
SON CONSEIL» ayant égard à ladite Requête, fans s’arrê-ter audit Arrêt du Parlement de Dijon dudit jour 27 Jan-vier dernier, que Sa Majesté a caste & annullé , avec dé-fenses d’en donner de pareils 2 Pavenir, a maintenu & gardé»maintient Sc garde les Supplians en Pexercice Sc fonctions deleurs Charges, chacun dans l’étendue de fa Maîtrise particu-lière , conformément aux Edits de créations de leurs Offices,& suivant les Ordonnances > Arrêts Sc Réglemens rendus enconséquence. Fait Sa Majesté défenses aux Officiers de laTable de Marbre du Palais à Dijon , Sc tous autres, de les ytroubler , & de connoître à l’avenir , en premiere Instance,d’autres causes civiles ou criminelles concernant la matièredes Eaux & Forêts, à peine d’interdiction , Sc de toutes per-tes, dépens, dommages & intérêts. Enjoint Sa Majesté auditParlement de Dijon , & autres Officiers de ladite Table deMarbre &defdites Maîtrises, d’exécuter ponctuellement POr-donnance fur le fait des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1 65 ?»fans s'en départir fous quelque prétexte Sc pour quelque causeSc occasion que ce foit>& aux Procureurs de Sa Majesté desdicsSièges d’y faire enregistrer le présent Arrêt, que Sa Majestéveut être exécuté selon sa forme Sc teneur, Sc d’en renvoyerles Actes d’Enregístremenr en notre Conseil un mois après.Ordonne Sa Majesté au sieur de Mauroy, Grand-Maître desEaux & Forêts au Département de Bourgogne , de tenir lamain à Pexécution du présent Arrêt, Fait au Conseil d’Étatdu Roi > tenu à Paris le vingtième jour d’Octobremil six censÇuatre-vingt-quatrc. Signé > B £ C HA m £ .U.
ARREST DU CONSEIL„
QUI maintient les Grands-Maîtres, Maîtres Particuliers ScOfficiers des Eaux Sc Forêts, Capitaines des Chastes, leursLieutenans Sc autres Officiers des Capitaineries , dans laconnoissance & Juridiction qui leur appartient fur le faitdes Chastes .
Du 17 Février 1685.
L E Roi étant informe qu’au préjudice des Edits, Dé-clarations Sc Ordonnances faires concernant les Chastes,notamment des mois de Décembre 1538, Février 154.7 -Octobre 1561 , Mai 1597 , Janvier 1600, Juin 1601 > Fé-vrier i 5 oz , Juillet 1607 Sc Août 1669 , qui attribuent aux.Grands-Maîtres, Maîtres Particuliers & Officiers des Eaux
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