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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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& Forêts? Capitaines des Chastes & leurs Lieutenans, toutp>connoistànce, ressort 6c Jurisdiction sur le fait des Chastes »tant dans les Bois de Sa Majesté ? -que des Particuliers en pre-mière Instance , par prévention & privativementà tous autre*Juges, excepté fur les Terres des Seigneurs Hauts-Jusiiciers,dent les Juges? en cas de prévention , en peuvent prendreconnoistànce ; & ordonnent que les appellations interjettéesdes Sentences rendues fur cette matière par les Maîtres Parti-culiers , Capitaines des Chastes, leurs Lieutenans & autresJuges inférieurs, fecont relevés directement aux Tables deMarbre des lieux il y en a détablies , Sc , à leur défaut,en celle de Paris , & en dernier resiort aux Parlemens , &c*SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, íanssarrê-ter aux Arrêts du Parlement de Rouen des io Novembre1673, 19 Février 1680 , & 18 Août 16S4-, que Sa Majesté 2castes & annullés , avec défenses den donner de pareils 2lavenir, a maintenu & gardé les Grands-Maîtres , MaîtresParticuliers & Officiers des Eaux Sc Forêts, Capitaines desChasses, leurs Lieutenans Sc autres Officiers des Capitaineries»'dans la connoistànce Sc Jurisdiction qui leur appartient fur icfait des Chasses , Ôc qui a toujours été attribuée à chacun«Peux dans létendue de leur ressort, tant dans les Bois, Eaux»;Forêts de Sa Majesté , que des Particuliers, en premiere Ins-tance, par prévention Sc privativement à tous autres Juges»excepté furies Terres des Seigneurs Hauts-Justiciers, dontles Juges , en cas de prévention-, en pourront prendre con-noistànce , conformément aux Edits, Déclarations, Ordon-nances , Régiemens Sc Arrêts rendus en conséquence. Fait SiMajesté défenses à tous autres Juges de les troubler, ôc con-«oître 2 Pavenir en premiere Instance daucunes causes civileson criminelles concernant le fait des Chastes, à peine din-terdiction , Sc de tous dépens, dommages Sc intérêts. Et ferale présent Arrêt exécuté , nonobstant oppositions ou appel-lations quelconques, & enregistre besoin sera, à la dili-gence des Procureurs de Sa Majesté ès Sièges Sc Juridictionsdes Tables de Marbre, qui feront tenus den envoyer an Con-seil les actes dcnregistrcment un mois après. Enjoint auxGrands-Maîtres des Eaux & Forêts de France, chacun dansson Département , détenir soigneusement la main àlexé-cution de lOrdonnance furie fait des Eaux Sc Forêts du mois<PAout mil six cens soixante-neuf, & du présent Arrêt. Faitau Conseil dEstat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Ver­ sailles le dix-feptiéme jour de Février mil six cens quatre-Vingt-cinq. Signé , CoLBERT .