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Règlement l 68 f

ARREST DU CONSEIL,

CONCERNANT les Engagistes, Usufruitiers & autres quipossedent des Bois dépendans du Domaine du Roi, pour♦'exécution des Articles V & VI. de ce Titre de l'Ordon-papce du mois d’Août 1669.

Du r>4 Mars 1685.

L E Roi étant informé qu’au préjudice de son Ordonnancefur le fait des Eaux L Forêts du mois d’Août 1&69 , Scde la disposition d’icelle , portée par les Articles V. & Ví.du Titre des Bois tenus à titre de douaire , concession, enga-gement & usufruit, suivant laquelle les Engagistes, Usufrui-tiers , & autres personnes qui jouistènt à titre d’aliénation Scd’engagemens , des Bois des Domaines de Sa Majesté , nepeuvent disposer d’aucune futaye, arbres anciens, modernes,ou Baliveaux fur Taillis , même de i’âge du Taillis , ni deschablis & aibres de délit, ni en faire couper aucuns pat ar-pens ou par pied, pour l’entretien & réparations des maisons,moulins Sc bâtimens dépendans de leurs Domaines, ou fousaucun autre prétexte qu’en vertu de Lettres Patentes regis-trées ès Cours de Parlement Sc Chambre des Comptes, fur lesavis & procès-verbaux des Grands-Maîtres, à peine de priva-tion desdits Domaines, de l’amende & restitution contre lesPossesseurs, & de condamnation, tant contr’eux & leurs Fer-miers , A gens & Receveurs, que contre les Marchands & En-trepreneurs qui les auront exploités , & d’interdicticn contreles Officiers qui eu feroicnt la délivrance ; la plupart desditsEngagistes & Usufruitiers font abattre & couper indifférem-ment toutes les Futaye* & Baliveaux anciens, modernes,& ceuxde l’áge des Taillis, dont ils disposent, sous divers prétextes,à leur profit. A quoi étant nécessaire de pourvoir : Oui leRapport du sieur LE Pelletier , Conseiller ordinaire auConseil Royal , Controlleur Général des Finances ; SAMAJESTÉ EN SON CONSEIL , conformément à son Or-donnance d u mois d’Août 1 669 , Titre des Bois engagés,Articles V & VI. a ordonné & ordonne q ne les Engagistes ,Usufruitiers , & autres qui possedent des Bois dépendans despomaines de Sa Majesté, soit à titre de concession ou d’alié-nation , ne pourront à l’avenir faite abattre , couper ni dis-poser d’aucuns Bois de futaye, arbres anciens , modernes, ouBaliveaux fur taillis , même de l’àge des Bois réservés dans

£es derniers? v.ences > ni des ebablis & arbres 4 e délits, dp?