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des amendes, dommages & intérêts, restitutions & confisca-tions jugées depuis le premier jour de Janvier 1682 > pardc-vant le sieur de Saunier/, Grand-Maître des Eaux & Forêtsau Département de Piste de France ; ce qu’il ne peut faire ,attendu .que les Particuliers condamnés, tant au Siège de la-dite Table de Marbre, que de la Maîtrise de Paris , dont iía la fous-Ferme defdites amendes, se pourvoyeur par appel,où ils obtiennent des Sentences Sc Arrêts fur Requete , por-tant défenses d’exécuter lesdites condamnations > Sc ensuite nefont aucunes diligences de faire juger leur appel dans les troismois, conformément à ^Ordonnance du mois d’Aoûc 1669,fur le fait des Eaux & Forêts, &c. LE ROI EN SON CON-SEIL , conformément à son Ordonnance fur le fait des EauxSc Forêts du mois d"’Août 1669 , 3 ordonné Sc ordonne quetous lefdits Particuliers condamnés, appellans & dénommesdans le vu du présent Arrêt, âc cous aunes appellans de con-damnations d’amendes, restitutions, confiscations, domma-ges & intérêts jugés en matières d’Eaux Sc Forêts, tant parles Grands-Maîtres, qu’aux Sièges des Tables de Marbre &des Maîtrises particulières , seront tenus de faire juger leursappellations dans les trois mois portés par ladite Ordonnance;íînon , & à faute de ce faire dans ledit tems, & icclui paste,veut Sa Majesté que les Sentences & Jugemens dont est appel,soient exécutés , fans s’arrêter aux défenses portées par lesArrêts du Parlement Sc Sentence du Siège de la Table deMarbre - aufqucls Sa Majesté défend d’avoir aucun égard. Etfera le présent Arrêt I11, publié Sc enregistré ou besoin sera,à la diligence des Procureurs de Sà Majesté en chacun Siège,Sc exécuté nonobstant oppositions ou empêchemens quelcon-ques , pour lesquels ne fera différé , Sc dont, si aucuns inter-viennent, Sa Majesté s'en est réservée la connoissance, & l'ainterdite à tous autres Juges. Enjoint Sa Majesté aux Grands-Maîtres des Eaux Sc Forêts de France, chacun dans l’étenduede fou Département, de tenir soigneusement la main à sonentiere exécution. Fait au Conseil à ’Estât du Roi, tenu àVersailles lp septième jour de Janvier mil six cens quarte"YÍngt-fept. Signés COQUILLE.

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