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des Eaux & Forées.

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EXTRAIT D E L’A R R EST

du Conseil,

Q U ï fait défenses an sieur Defchapelles de prendre H qua-lité ni de faire aucun exercice de la Charge de Capitainedes Chaises de la Vicomté de Domfronr.

Du 14 Janvier 1687 .

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil l’Arrêcdu 3 Mai 1685, &c. Sa Majesté en son Conseil,conformément audit Arrêt du Conseil du 3 Mai 1685 , & àl’avis dudit sieurle Féron du 1 8 Novembre dernier , fautede justifier par ledit sieur Deschapelles de titres suffifans 3 cvalables pour ì’érection 6 c établissement de la Charge deCapitaine des Chastes des Forêts d’Andaine, Gestel, Mont-Dehert, 3 c autres Bois 3 c Luisions de la Vicomté de Dom-front, dont il fe prétend être pourvu, a fait & v fait très expres-ses défenses audit sieur DcfchnpeUe? de raire à venircunes fonctions ni exercice de ladite Charge > à peine dsfaux, d’amende arbitraire , 6 c de tous dépens, dommages 3 cintérêts. Enjoint Sa Majesté audit sieur le Féron de tenirsoigneusement la main à l’exécution du présent Arrêt, quisera pour cet effet enregistré au Greffe de la Table de Marbrede Rouen 6 c de la Maîtrise particulière de Domfronr, à ladiligence des Procureurs de Sa Majesté en chacun defdits Siè-ges, Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles lequatorzième jour de Janvier mil six cens quatre-vingt-sept.

Signé > Coquille.

ARREST DU CONSEIL,

QUI ordonne que les Gardes des Bois engagés feront tenus«Bavoir des Commissions de í'a Majesté, 3 c qu'ils ne pour-ront être destitués par les Engagistes, qusen cas de malver-sations reconnues par le Grand-Maître des Eaux 3 c Forêtsdu Département. ‘

Du 2t Novembre 1687 .

M imprimé dans FfnstniíUon des Cardes . 1

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