ïtCglemens
tii
16 %?
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT défenses aux Officiers des Eaux & Forêts devendre des Chablis dans les Forêts du Roi, qufil n 'y en aitau moins dix cordes dans chaque Forêt.
D u 30 Décembre 1687 .
L E Roi étant informé que dans la plupart des Maîtrisesdes Eaux Sc Forêts du Royaume , les Officiers y fontdes ventes A adjudications de Bois Chablis & Volis de deuxSc trois aibrcs feulement, moyennant cinquante ôc soixantesols à gens interposés, pour, fous ce prétexte, avoir entréedans les Forêts , Sc la liberté d'y exploiter les Chablis, Sc yprendre d’aurres Bois de délits, ainsi que les Grands-Maîtres-des Eaux & Forêts Font reconnu en faisant les visites desForêts de leurs Départemens, & examinant les registres &papiers des Greffes, ce qui est contraire aux Ordonnances &Réglemens dçç jfcrçts i 2 c vouljtçiï Y pourvoir ; Odile rap-port du^îeur le Pelletier, Conseiller ordinaire ati ConseilRoyal, Controlleur Général des Finances : SA MAJESTÉEN SON CONSEIL, conformément à son Ordonnance furle sait des Eaux ôc Forêts du mois d'Aoùt 1669, Arrêts Sc Ré-glemens rendus en conséquence , a ordonné Ôc ordonne queJes Chablis & Volis de fes Forêts & Bois, feront vus, visi-tés, estimés & remarqués du marteau du Roi par le MaîtreParticulier, Procureur du Roi & Garde-Marteati de chaqueMaîtrise, cn présence du Sergents Garde du Triage du can-ton où ils fe trouveront, auparavant que d’en faire la venteÔc adjudication, qui fera par eux faite au plus offrant, judi-ciairement suivant TOrdonrance ; faisant Sa Majesté très-exprestes inhibitions Ôc défenses aux Officiers defdites Maî-trises de procéder à la vente defdits Chablis & Volis qu'enla forme ci-deslùs prescrite, ôc qu'il n’y ait au moins danschacune Forêt jufqu’à la quantité de dix cordes de Bois Cha-blis ôc Volis, qui feront cependant conservés par les Gardes,fur peine de répondre par lefdits Officiers, en leurs propresÔc privés noms, des délits qui pourroient être commis dans3a Forêt pendant Enfance defdits arbres Chablis ôc Volis, &A'ínterdi&íon de leurs Charges. Enjoint Sa Majesté susditsGrands-Maîtres de tenir la main à Inexécution du présentArrêt, qui fera , pour cet effet, lu , public , affiché ôc enre-gistré par çout où besoin fera, à la diligence des Procureurs