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du Roi en chacune Maîtrise. Fait au Conseil d’Estat du Roi »tenu à Versailles le trentième jour de Décembre mil six censquatre-vingt-sept. Signés de Premon'T*
ARREST DU CONSEIL,
QUI défend d’arrachef aucuns Plants dans les Ëorèts ditRoi, fans fa permission , & Rattache cîu Grand - Maîtrtídes Eaux Sc Forêts, conformément à RArticle XI. du Titrede la Police & conservation des Forêts j de ROrdonnanefide 1669*
Du 17 Janvier 1683 .
L E Roi étant informé qn’au préjudice de son Ordtm#nance fur le fait des Eaux & Forêts, du mois d’Août1669 y par laquelle Sa Majesté a fait très-expresscs défensesd’arracher aucuns plants de Chênes, Charmes & autres boisde ses Forêts , fans fa permission Sc Rattache du Grand-Maî-tre , k peine de punition exemplaire & de cinq cens livresd’amende, plusieurs Particuliers, fous prétexte des Plantsnécessaires pour les Parcs & Jardins des Maisons Royales,arrachent journellement dans la Forêt de Lions, A autresindistinctement dans les jeunes Sc vieilles ventes , tons lesrecrus de Chênes, Hêtres & Charmes, & ssy laissent que ceux:de bois blanc, même ils abusent des permissions qui foncdonnées , Sc vendent lefdits Plants impunément. A quoîétant nécessaire de pourvoir ; Oiii le Rapport du sieur lsPelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Control-Ieur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN SOMCONSEIL, conformément à R Article XI. du Titre de IstPolice Sc conservation des Forêts, du mois d’Aout 1669»a fait très-expresses inhibitions Sc défenses à toutes person-nes de quelque qualité Sc condition qiRelíes soient, de pren-dre ni arracher aucuns plants dans les ventes Sc autres en-droits des Bois & Forêts de Sa Majesté, ni d'en vendre Scdébiter, à peine de punition exemplaire Sc de cinq cens li-vres d’amende. Ordonne Sa Majesté, que les plants qui se-ront nécessaires pour les Parcs & Jardins des Maisons Roya-les , ne pourront être arrachés dans la Forêt de Lions Sc au-tres, qu'en vertu d’un ordre exprès de Sa Majesté ou duSurntendnnt des Batimens, qui contiendra la quantité A'qua-lité des plants qui devront être arrachés, lesquels ordres se-ront visés du Grand-Maître des Eaux & Forêts dans îe Dé-partement duquçi lefdits plants seront levés , ou, en sots
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