ïé$o des Eaux & Forêts, 7 3 f

ront fait les poursuites fur des procès-verbaux (^Officiers ourapports des Gardes en bonne forme, à moins qu’ils ne soientpris à partie en leurs propres 6 c privés noms. Et fera le pré-sent Arrêt registré aux Greffes, tant du Parlement que detoutes les Jurisdictions de son restòrt. Fait au Conseil d’Estaedu Roi , tenu à Versailles le neuvième jour d’Août mil sikcens quatre-vingt-neuf. Signé, RANCHIN.

ARREST DU CONSEIL,

QUI ordonne au Receveur Général du Domaine & desBois de Limoges, d’assister aux adjudications des ventesde bois , conformément h ^Ordonnance des Eaux Sc Fo-rêts, Titre des Assiettes, Balivage, Martelage & Vente*des Bois, Articles XXIX 8 c XXX. pour recevoir les Cau-tions, 8 c faire les significations nécessaires aux Adjudica-taires , faute d'en fournir , sinon que les Cautions & Cer-tificateurs qui feront présentés, feront reçus à ses risques ,périls & fortunes.

D u 6 Mai i6$o*

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil , parle sieur Milon, Grand - Maître des Eaux 8 c Forêts auDépartement de Poitou , Bourbonnois, Nivernois , Angou-mois, la Marche, Liruosin , Xainronge Sc Aunix; qu’en-core qidil soit de Tinteret de Sa Majesté > que les ReceveursGénéraux du Domaine Sc des Bois dud;t Département, assi-stent Sc soient pr^sens aux ventes Sc adjudications des Bois »qui s’y font annuellement aux Sièges des Maîtrises particu-lières , comme ils y font obligés par l’Ordonnance des EauxSc Forêts du mois d’Août 1669 , Articles XXIX. Sc XXX. duTicre de FAssiete, Balivage, Martelage Sc Ventes des Bois,pour recevoir les Cautions 8 c Certisicateurs, Sc faire les signi-fications requises &nécefìaires portées par ladite Ordonnance;néanmoins le sieur Pinot, Receveur Général du Domaine& des Bois de la Généralité de Limoges , par un mépris desfonctions de ladite Charge , auroit fait refus d'assister àPad-judications des Bois ordonnés être vendus par Arrêt du Con-seil du 25 Février dernier , en la Maîtrise d’Angonlême *quoiqu il en ait été requis 8 c interpellé par le Maître Parti-culier , par Acte du 20 Mars ensuivant. Que même leditPinot ne réside 8 c n’a aucun Bureau ni Commis à Angoulême »quoique ls principale Ville de la Généralité j A que cela