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fore à charge aux Marchants, <k aux Officiers Sc Gardes desForêts , & diminue le prix des ventes : Et, étant nécessaire•il*y pourvoir > vu susdits Articles XXIX. <!fc XXX. du Titre del’Assictte, Balivage & Ventes des Bois, de ladite Ordonnancede 1669 Z Oui le Rapport du sieur Phelypeanx de Pònrchar-train, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, ControlleurGénérai des Finances : LE ROI EN SON CONSEIL,conformément à TOrdonnance des Eaux & Forêts du moisd’Aoíìt 1669 , Titre des Assiettes, Balivage, Martelage 8cVentes des Bois, Articles XXIX 8c XXX. a ordonné 8c or-donne audit Pinot d’assister aux adjudications des ventes or-dinaires 8c extraordinaires des Bois de ladite Maîtrise d’An-goulême , & autres Généralités d-c Limoges , pour y rece-voir les Cautions ôc Certisicateurs, & faire les significationsnécestàires aux Marchands Adjudicataires , faute par eux d’enfournir dans les tems portés par ladite Ordonnance ; sinon 8 cà faute de ce faire , les Cautions & Certisicateurs qui ferontprésentés , seront reçus par les Maîtres Particuliers ôc Pro-cureurs du Roi de chacune Maîtrise, à ses risques, périls &fortunes. Enjoint Sa Majesté audit Pinot de résider ou «La-voir un Buteau & Commis en ladite Ville d'Angoulême ôcprincipales Villes de ladite Généralité, & audit sieur Milon detenir la main à Pexccution du présent Arrêt, qui sera regi-stre au Greffe de ladite Maîtrise , & autres qu’iì appartien-dra. Fait au Conseil d’Estat du Roi,.tenu.à Versailles 1 csixième jour de Mai mil six cent quatre-vingt-dix.
Signé , C O QJU IILE.
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT main-levée des Saisies faites fur les officier-des Eaux ôc Forêts.
Du p Décembre i6po*
S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil patles Grands-Maîtres 8c Officiers des Eaux 8c Forêts au Dé-partement d’Orléans , que , quoique les droits , journées &vacations attribuées à leurs Offices à cause de leur présence& assistance aux Assiettes, Ventes, Visites & Récollemensdes Bois des Maîtrises dudit Département, ne puissent êtrearrêtés fous prétexte de saisie ès mains du Receveur des Boisfr Domaines, fi-ce n’est pour amendes prononcées cçntr’eux*
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