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ou autres condamnations pour le fait de leurs Chatges > dou-tant que c'est un usage pratiqué de tout tems, paslé en forcede loi 3 8c confirmé par plusieurs Ordonnances des Grands-Maìrres efdits droits> journées & vacations, étant de mimenature que les épices A vacations des Officiers des Cours 8cautres Jurisdictions, qu’aucuns Créanciers ne peuvent arrê-ter, n’y ayant que les gages & ch'aufrages des Officiers desforets qui puissent; être saisis : LE ROI EN SON CONSEIL?a ordonné 8c ordonne que, fans avoir égard aux saisies L ar-rêts faits òu qui pourroient être faits ci-après fur les droits.,journées, 8c vacations des Grands-Maîtres & autres Officiersdes Eaux & Forêts au Département: d’Orléans , si cc sscftpour amendes prononcées contre lesdits Officiers, ou autrescondamnations pour le fait de leurs Charges , les sommes Leux taxées suivant les Réglemens & Etats, leur seront payéespar le Receveur Général des Bois & Domaines d'Orîéans >à ce faire ledit Receveur contrains : quoi faisant, déchargé ;les saisies néanmoins tenant fur les gages 8c chauffages de£dits Officiers : 8c fera le présent Arrêt lu , publié 8c re-gistré par tout où besoin fera , à la diligence des Procureursde Sa Majesté en chacune Maîtrise dudit Département, Lexécuté nonobstant oppositions ou appeliauons 3c empêche-mens quelconques, pour lesquels ne fera différé* Fait auConseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles le neuvième Dé-xembre mil six cent quaue-vingt-dix* Collatíonné*
Signé, Delaistre. Avec Paraphé,’
ARREST DU CONSEIL,
Q. u r ordonne aux Receveurs Généraux des Bois d’aíîisterà l’adjudication des veines, & recevoir les Cautions; Sc.fait défenses à toutes personnes, autres que lesdits Rece-veurs , de recevoir aucuns deniers provenans des vente»de Bois , &c.
Du 23 Dícemire 1 6 $o,.
S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil parM. Bonaventure JLanglois, commis pat Arrêt du Côneíeil du ta Septembre 1690 , à 1-exercice de la Charge de.Rc-teveur Général des Domaines & Bois des Comtés de i lán-dres, Artois & Hainault, &c. LE ROI EN SON CONSEIL,.•a.Ofdonné & ordonne que, conformément à l’Arrêt.ck Con-;
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