Riglemens
Ï6$ô
leil d u 6 Mai 1690 , les Receveurs Généraux du Domaine &des Bois ou leurs Commis, feront tenus d'afíìster aux adjudi-cations des ventes de Bois chacun dans leur Département,pour recevoir ou contester leurs Cautions ou Certificateursdes Adjudicataires defdites ventes, & faire les diligences né-cestàires faute par eux d’en donner, sinon quhls feront reçusà leurs risques , périls & fortunes > par les Officiers des Maî-trises qui pourront, en cas d’abfence defdits Receveurs, don-ner permission ausdits Adjudicataires d’exploiter lefdites ven-tes ; Si au surplus, que l’Ordonnance des Eaux & Forêts dumois d'Août 1669 fera exécutée : A ordonné que Blanches,Lieutenant de la Maîtrise du Quefnoy , remettra incesi'amentès mains du Suppliant les 4763 liv. 12 f. icden. qu’il a en-tre fes mains, provenans du fol pour livre du prix principaldes ventes ordinaires des Bois de ladite Maîtrise de la pré-sente année 1690 ; à quoi faire il fera contraint comme pourles propres deniers & affaires de Sa Majesté : lui a fait défen-ses, & à tous autres , de recevoir aucuns deniers procédansdefdites ventes » si ce n’est en cas d'ahfence defdits Receveursou de leurs Commis : a débouté le Suppliant du surplus defa Requête. Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu 2 Versailles le vingt-troisiéme jour de Décembre mil six cens quatre-vingt-dix* Collationné. Signé 9 DELA 1 STRE.
ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses d’avoir des Cartieres dans détendue & auxseins des Forêts, fans la permission de Sa Majesté & Ratta-che du Grand-Maître des Eaux & Forêts, conformémentà l’Ordonnance du mois d’Août iSâ,.
Du rz Décembre 1690.
E Roi s’étant fait représenter en son Conseil son Or-
donnance sur le fait des Eaux & Forêts du mois d’Août
1669, Article XII. dn Titre de la Police, portant défensesà toutes pcrfnnes d’enlever dans l’étendue & aux reins desForêts, fables, terres, marnes ou argile , fans permission ex-presse de Sa Majesté, & aux Officiers de le souffrir, à peinede cinq cens livres d’amende , & de confiscation des chevaux& harnois. Et Sa Majesté étant informée que , fous prétextequ’il n’a pas été fait pareilles défenses d’y ouvrir des Carríe-jes, il y a eu des Particuliers qui ont entrepris d’y en ouvrir