îë$ó des Eaux & Forêts'. _ ìj?
sans aucimí permission , & d’y tirer quantité de pierres, &ruiner tous les en virons par les décombres & les chemins qu’ilsv ont pratiqués. Et voulant y pourvoir : Oiii le Rapport duíîeur Phelypeaux de Pontcliarcrain , Conseiller ordinaire auConseil Royal, Conrrolleur Général des Finances : SAMAJESTÉ EN SON CONSEIL , conformément à F Or-donnance de 1669 , a fait très-exprestes inhibitions & défen-ses à toutes personnes de faire aucunes ouvertures aux Car-rières dans Retendue & aux reins des Forêts de la Maîtrise,sans fa permission expresse & Rattache du Grand-Maítre desEaux Ôc Forêts du Département, à peine de mille livres d'a-mende, & aux Officiers des Maîtrises particulières de le souf-frir , à peine d’interdictîon , & de répondre en leurs propresôc privés noms de tous dommages ôc intérêts résuitans desdi-tes ouvertures. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Grands-Maî -tres des Eaux & Forêts de France , chacun dans leur Dépar-tement 3 de tenir la main à Texécution du présent Arrêt.Fait au Conseil d’Estat du Roi , tenu à Versailles le vingt-troisiéme jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-dix.Collationné. Signés DeLAISTRE.
ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses à toutes personnes de relever les appella-tions des Sentences des Maîtrises des Eaux & Forêts ailleursqu’aux Sièges des Tables de Marbre 3 & à tous Procureursde signer & présenter aucunes Requêtes aux Parlemenspour y faire recevoir lesdites appellations, à peine d’ijv*.terdiction.
D u 13 Février 1691.
L E Roi s’ctamfait représenter en son Conseil les Edits,'Déclarations, Ordonnances Ôc Réglemens des mois deDécembre izz8 , Février 1547, Octobre 1561, Mai 1597,Janvier 1600 , Juin 1601, Février 1602 , Décembre 1607 3 cAoût 1669 , & les Arrêts du Conseil rendus en conséquence ;& Sa Majesté étant informée que lesdits Edits, Déclarations,Ordonnances ôc Arrêts , attribuent aux Officiers des Maîtri-ses particulières des Eaux 6c Forêts toute connoisiance 6c Ju-ridiction fur le fait des Chastes dans les Bois de Sa Majesté ,6c dans ceux des Particuliers en premiere Instance, privative-menc à toûs autres Juges Royaux , 6c par prévention 6c con-currence fut les Juges des Seigneurs ; 6c ordonnent que les