des Eaux & Torêts.

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EXTRAIT DE L’ARREST

du Conseil privé,

Rendu entre le Maître Particulier des Eaux & Forêts deBar-fur-Seine & les Officiers de l’Election de ladite Ville -pour ies Préséances.

D u 10 Mai i

È Roi en son Conseil, faisant droit sur Ptnstance, a

déclaré & déclare les Arrêts dudit Conseil des 8 Mai

3640 , 2. Août 1578 & 6 Juin 1684, rendus au prolìt defditsOfficiers des Eaux & Forêts des Bailliages de Chaumont &Montaigu-les-Combrailîes, communs avec lesdirs Officiersde l J El#ction de Bar-fur-Seine ; ce faisant, que ledit Poupor,Maître Particulier desEatut & Forêts dudit lieu, les précé-dera en toutes assemblées publiques & particulières, avecdéfenses susdits Officiers de PElection de P y troubler , 8 c lescondamne aux dépens. Fait au Conseil Privé du Roi, tenuà Paris le dixième jour de Mai mil six cent quatre* vingt-on2,e*Collarionné. signé 9 Dumare.

NOTA. lly a. des Orvets du 6 Oêlobre 1738, pour le mêmesujet pour Angers ; 14 Aout 1741 , pour Tours ; 30 Décembrer 743 , pour Se\amie zi Septembre IJ34 O 1 1 $ Avril 173J s-pour le Maine »

ARREST DU CONSEIL,

Qu I fait défenses aux.Juges-Consuls & à tous autres Jugesordinaires, de ^immiscer dans la connoiíìànce des matières-des Eaux 8 c Forêts.

Du LI Août 1691.

S U R la Requête, présentée au Roi en son Conseil, par lesOfficiers de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts«le Châlons-íur-vS'eine ; contenant» que par ^Ordonnance deslaux 8 c Forêts du mois d 5 Août 1669 » Sa Majesté a ordonnéSue les Juges établis pour ie fait destines Eaux 8 c Forêts >