des Eaux & Torêtsì
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ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses aux Officiers des Tables de Marbre derecevoir les appellations des Sentences & Jugemens desGrands-Maîtres des Eaux .Sc Forêts » & aux Procureurs d’yprésenter, pour raison de ce, aucunes Requêtes, confor-mément à ^Ordonnance de 1669.
Du 9 Juin 1692,
L E Roi ayant été informé 911e le sieur Blanchardon, com-mis par Sa Majesté à Texercice de la Charge de Grand-Maître des Eaux & Forêts du Département deTouraine, An-jou & le Maine , procédant à la visite des Forêts dudit Dé-partement, fur l'avis qui lui avoit été donné, qustl avoir étéabattu plusieurs arbres fur le temporel du Prieuré de la Cha-pelle-Vicomteíîe par îe Titulaire dudit Prieuré , il s’y étoittransporté , Sc en auroit d resté procès-verbal le 7 Janvier1692 , portant qu'il a trouvé soixante-deux Chênes depuiscinq jusqu'à douz.e pieds de tour, coupés depuis un mois dansles Bois Sc fur lesHayes dudit Prieuré encore giflant, exceptédix-huit qui ont été façonnés en charpente, bois de chauf-fage, Sc autres ouvrages j lesquels il auroit fait saisir parChristophe Rignon, Garde Général des Eaux Sc Forêts du-dit Département, étant à fa fuite, &c. SA MAJESTÉ ENSON CONSEIL, a caste , révoqué Sc annullé ladite Sen-tence de la Table de Marbre du Palais à Paris , du 15 Mars1692 , Sc tout ce qui s'en est ensuivi, sauf audit Prieur de laChapelle-Vi-comresse 2 se pourvoir par appel au Parlement,de la Sentence dudit sieur Blanchardon, commis àPexercice dela Charge de Grand-Maître des Eaux Sc Forêts, dudit jour25 Février 1692 , si bon lui semble ; laquelle fera cependanc& par maniéré de provision, exécutée selon fa forme & te-neur. Fait Sa Majesté défenses aux Officiers de ladite Tablede Marbre de Paris , Sc à tous ceux des antres Tables de Mar-bre, de recevoir à l'avenir les appellations des Sentences ScJugemens des Grands-Maîtres, à peine de nullité Sc de caflà-tion, A aux Procureurs de signer & présenter aucunes Re-quêtes susdites Tables de Marbre pour raison de ee , Sc decontrevenir à l'Ordonnance du mois d*Août 1669 , à peinede trois cens livres d'amende contre chacun des contreve-nons , Sc d'interdistion. Et fera le présent Arrêt enregistréaux Greffes desdites Tables de Marbre, à la diligence des