*144 . . Réglemens _ îé$i

procureurs du Roi en icelles. Enjoint Sa Majesté aux Grands-Maîtres des Eaux & Forêts d'/ tenir la main.. Fait au Conseild’Estat du Roi > tenu à Versailles le neuvième jour de Juinitiii six cent quatre-vingt-doufce* Signé , Duja-kdin.

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne que Plnstruction du Procès commencé parJe sieur Bruillevert, concernant un Marcassin en la Foret deFontainebleau, fera par lui continuée.

D u 2 6 Août 1692*

L E Roi étant informé des contestations qui font entre le-sieur de Bruillevert, Grand-Maitre des Eaux L Foretsdu Département de Paris, commis par Sa Majesté par Arrêt<3u Conseil du 16 Décembre 1690, pour informer des Bois ,délits ôc malversations commis dans les Forêts de Sa Majestéparticulières de Fontainebleau , circonstances & dépendances,de faire Sc de parfaire le Procès aux coupables jufqu’à Sen-tence diffinitive exclusivement, Ôc les Officiers de la Capi-rainerie des Chastes de Fontainebleau , concernant un Mar-cassin Trouvé tué en la maison de Pierre de Cour > Tonnelierà Mouron , Sc prétendu donné, Sc fait apporter en ladite mai-son par le nommé Jean Datimont, Garde des Chastes de laForêt, les uns Sc les autres prétendant d'etre en droit d’cnconnoître ; & s'étant fait représenter les Mémoires des Par-ties*, Sc ayant examiné leurs raisons : Odi le Rapport du sieurPbelypeaux de Pontchaitrain , &c. SA MAJESTÉ JpNSON CONSEiE , a ordonné Sc ordonne que rinstructiotidudit Procès , commencée par ledit sieur de Bruillevert,concernant ledit Marcassin, fera par lui incessamment conti-nuée Ôc parachevée , & le Procès fait Sc parfait aux coupablesjusqu* á Sentence diffinitive exclusivement, lui cn attribuanten tant que besoin est , ou être par Sa Majesté ordonné à quiil appartiendra. Fait au Conseil d'Fstat du Roi, tenu à Ver?sailleg le vingt-six Aout mil six cent quatroYÌngt-douxe-

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