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ARREST DU CONSEIL,
Qui fait défenses aux Officiers de la Table de Marbre deParis , Sc à ceux des autres Tables de Marbre , de surseoirInexécution des Sentences pour délits.
Du 9 Septembre 1691*
L E Roi étant informé que le sieur Franço’s de la Fondde Pantin ayant eu avis que THuiffier de la Maîtriseparticulière des Eaux & Forêts de Cognac, avoir trouvé desBœufs & Vaches dans les jeunes Taillis de la Forêt de Chez—Chaignant, appartenant à Sa Majesté , qusil condmfoit à Co-gnac , pour les mettre en dépôt & en iàire son rapport, parmilesquels étoient. les siens , y seroit allé avec son Métayer, Scen avoir, par force, ravi Sc emmené vingt-un qu’il auroit ditlui appartenir ; Sc ensuite qu’il auroit obtenu Sentence à laTable de Marbre le 30 Décembre 1689 , qui Fa reçu appel-lanc de la procédure faite contre lui Sc son Métayer à laditeMaîtrise pour raison de ce , avec défenses d’exécuter le dé-lit d’ajourneraent personnel contre lui décerné , Sc celui deprise de corps décerné contre son Métayer pendant troismois , pendant lesquels il seroit vuider son appel; Sc à ceteffet, que les charges Sc informations feront incessamment:portées : Sc le 10 Avril ió«o , une prorogation de tems desix semaines, pendant lequel tems n’ayanc point encore faicjuger ledit appel, le Procureur du Roi de ladite Table au-roit obtenu Semence le 12. Mai ensuivant, portant que, fautepar ledit de la Fond d'avoir fait juger les défenses levées, leprocès commencé seroit parachevé par le Lieutenant de la-,dite Maîtrise de Cognac, jusqti’à Sentence díffinitive inclu-sivement, Scc. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, sanss’arrêter à ladite Sentence de îa Table de Marbre de Paris ,du 8 Juin 1690, qtfelle a cassée Sc annullée, ôc tout ce quîs’en est ensuivi, a ordonné Sc ordonne que , conformément àcelle rendue au Siège de la Table de Marbre le 12 Mai auditan , l’instruction du Procès commencée en ladite Maîtriseparticulière de Cognac contre ledit de la Fond Sc son Mé-tayer, y sera continuée jusqu 5 á Sentence diffinitive inclusi-vement, sauf Pappel à ladite Table de Marbre , suivant F Or-donnance. Fait Sa Majesté très-exprestès inhibitions Sc dé-fenses aux Officiers de la Table de Marbre Sc à ceux des a u-
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