6$ 3 des Eaux &* Forêts, 3
formellement qtstil doit être exempt de tontes contributions;& comme , au préjudice de ce , les Officiers des Eaux 6 c Fo-rêts d u Département de Rouen qui ont des Fiefs , avoient pa-reillement été taxés pour semblables contributions, & en ontété décharges par Arrêt d u Conseil d u 16 Juin 1093 , A cescauses, requéroic le Suppliant q.u’iiplûr à Sa Majesté le main-tenir aux privilèges & exemptions qui lui font attribués, con-firmés par ladite Ordonnance de 1669 , vérifiée eti besoin aété : ce faisant, le décharger dos sommes ausquelles il a ététaxé à cause des Fiefs qu’il post'ede dans les Généralités dede Paris 6c de Soistons, 6c faire défenses à toutes personnes dele plus comprendre en pareils rolles. Vu ladite Requête,rOrdonnance du mois d'Aouc 1669, & les Arrêts du Conseildes ir.Février 1671 & 16 Juin 1693 : Oui, &c. IE ROI ENSON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête, a déchargéle Suppliant du payement des sommes ausquelles les Fiefs qu’ilpost'ede dans les Généralités de Paris & Soistons ont été ta-xés pour la contribution au service de lLArriere-Ban. Fait Sa;Majesté défenses à.ses Procureurs aux Bailliages 6: à tous an-tres, de faire aucune poursuite contre lui pour raison de ce.Fait au Conseil d" Esta t du Roi, tenu à Versailles le cinq Sep-tembre mil six cent quatre-vingt-treìxe. Signé -, RancHIN.
ARREST DU CONSEIL,
Portant que le Procès instruit p<r M. de Bruilîevert àPoccasion du Marcassin trouvé en la maison d a un Particu-lier A Bouton , sera jugé à son rapport par les Comœiflài-xes de PArsenal.
D u 17 Novembre 1693,
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil PArrêcrendu en iceluf le z 6 Août 1692 , portant que Finíìruc-tion du Procès commencé par le sieur de Bruilîevert > Grand-- Martre des Eaux Sc Forêts du Département de Paris, con-cernant un Marcassin trouvé tué dans la maison du nomméPierre le Court, Tonnellier, demeurant àBouron, & pré-tendu donné 6c sait apporter en ladite maison par le nomméJean Daumont, Gardc-Chastè de la Forêt de Fontainebleau,lera par ledit sieur de Bruilîevert incessamment continuée 6 cparachevée , & le procès fais 6c parfait au coupable jusqu'à.Sentence définitive exclusivement, pour le tout vu &rapportéConseil ? être par Sa Majesté ordonné ce qu’il apparùen-