-If 4 Réglemens ì6$%

dra ; & Sa Majesté étant informée cjue ledit íîeur 6e Bruilíe-vert a parachevé l'instruction 6e ce Procès, 8c voulant qu-ilsoit incessamment procédé au jugement d'ieelui : Oiìi leRap-port du íîeur Pheìypeaux , 8cc. SA MAJESTÉ EN SONCONSEIL , a ordonné 8c ordonne que le Procès instruit parle sieur de Bruiìlevert, en vertu de PArrêt dit Conseil du25 Août 1691 , fera jugé souverainement 8c en dernier ressort,s son rapport, en la Chambre de PArfenal à Paris , par lesCommissaires dépurés par Sa Majesté par autre Arrêt du Çoh*íeil du z 6 Août 1692 , & Lettres Patentes du 12 Juin 1693,four juger les Procès instruits par ledit sieur de Bruilìevertconcernant la réfbrmation de la Foret de Fontainebleau ;à cette fin leur attribue toute Cour, Jurisdictíon , connois-sance , & icelle interdit à toutes ses autres Cours 8c Juges.Fait au Conseil d ? Estat du Roi, tenu à Versailles le dix-septNovembre mil six cent quatre*vingt-treh:e.

Signé , Delaistrs.

ARRE.ST DU CONSEIL,

•Q*U*ï décharge le sieurBemard, Maître Particulier de Creey>dç la taxe pour ia contribution à l'Arriere-Ban .

Du 12 Juin i6$4*

S UR la Requête présentée auRoi en son Conseil par Jean»Charles Bernard , Ecuyer , Seigneur du Csiemnì, Aycre-ftn , Evry & autres lieux, Conseiller de Sa Majesté , MaîtreParticulier de la Maîtrise des Eaux 8 c Forêts de Crécy, Gé-néralité de Paris , Le. LE ROI EN- £ON CONSEIL, avantégard à la Requête, a déchargé le Suppliant du payemcrtde la somme à laquelle les Fiefs qu'il possede en ladite Gé-néralité ont été ou pourroient être taxés pour la contribu-tion au service de PArriere-Ban. Fait Sa Majesté défenses àtous Procureurs au Chatelet de Paris & à. cous autres, défaireaucunes poursuites contre lui pour raison de ce, à peine denullité. Faitau Conseil d’EstatduRoi, tenu à Versailles lû4 oux.e Juin mil six cent quatre-vingt-quatorie*.

Signé-% DUJARDIN*