des Eaux & Vorfesi

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ARREST DU CONSEIL,

Qui décharge 1 *Adjudicataire des Bois de la Maîtrise dçPonr-à-Moiîflon, d payer le Droit de Maltôte pour lesBois qu’il débite lui-même a Metz .

JDu 22 Juin i é§ 4 .

S U R la Requête présentée an Roi en son Conieiî parFrançois Ssmonneau , Marchand de Bois ; contenant, quele sieur Coulon, Grand-Maître des Eaux & Forêts du Parie*ment de Lorraine Sc Barois - ayanc fait publier que les ventesde Bois de la Maîtrise de Pont-à Mousson de l’Ordonnancede ^69 z, seroient adjugées exempts de tous droits de Péages& autres, sous quelque prétexte que ce soit> conformé mentaux Arrêts du Conseil : LE ROI £N SON CONSEIL,ayant égard à la Requête, Sc sans /arrêter aux Sentences deFHôtelde-Viííe de Metz , des 8 Janvier, 2 Sc 27 Avrii 1694 »que Sa Majesté a c&fiëes , révoquées Sc annuilées, êc tout cequi s’en est ensuivi, a déchargé le Suppliant du payementdesdits Droits de Maltôte pour íe Bois de chauffage Sc autres,qu'il fait Sc fera conduire Sc débiter lui*même en la ville dsMetz ou ailleurs, provenant des ventes à lui faites des Fo-rêts de Sa Majesté seulement, ordonne que les sommes qu’ila été contraint de payer lui feront rendues Sc restituées parceux qui les auront reçues t à quoi faire ils feront contraints.Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions Sc défenses aux Fer-miers desdits Droits de Maltôte & à tous autres, d'exiger ntíàire payer à Fa venir aucuns droits , fous quelque prétextaque ce puìste être, aux Adjudicataires des bois de ses Forêts,lorsqu’ils les feront conduire & débiter eux-mêmes en la villede Metz & autres lieux , à peine de mille livres d'amende,restitution du quatruple , Sc de tous dépens, dommages &intérêts 5 à Peffet de quoi fera le présent Arrêt lu, publié,affiché 8 c enregistré par tout où besoin sera. Enjoint Sa Ma-jesté au sieur Coulon 3 Grand-Maîrre des Eaux Sc Forêts deLorraine&Baroìs, d’y tenir la main. Fait au Conseil d’Estacdu Roi, tenu à Versailles le vingt-deuxième Juin mil à«coî quatre-Yipgt-quataifce. Signé-, Dujardin»