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ARREST DU CONSEIL,
Q ÚI décharge les Lieutenant & Garde-Martea» de la Maî *irise de Valognes , de la contribution de TArriere-Ban*
JDu 6 Juillet 1694 .
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil parlessieurs Durive & le Roux , Lieutenant & Garde-Martea»de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Valognes 5contenant, que suivant ^Ordonnance des Eaux & Forêts damois d’Aout 1659 , ils font exempts de toutes contributions& du service à PArriere-Ban , à cause que leurs Charges lesobligent à un service continuel & personnel ; néanmoins onii’a pas laiííe de les comprendre dans les Rolles des Taxes quife levent pour la contribution à PArrierc-Ban 3 à cause desFiefs qti’ils posiédent «Sc de leurs qualités de Nobles , ce quiest contraire à Pintention de Sa Majesté, & doutant moinsraisonnable, que les Officiers des Maîtrises particulières desDépartemens de Rouen & de Tours , A les sieurs le Roux deCommodelles & Bernard , Maîtres Particuliers des Maîtrisesdes Eaux Sc Forêts de Senlis & Crecv , ont été déchargés depareilles contributions par Arrêts du Conseil des 16 Juin &5 Septembre 1693, 23 Mars & 5 Juin 1694, qui doivent avoirégale exécution dans tout le Royaume pour tous les Offi-ciers des Maîtrises particulières fans distinction. A ces caistes,requéroient les Supplians qu’il plut à Sa Majesté, conformé-ment à l’Ordonnance de 1669, Sc ausdits Arrêts des 16 Juin& S Septembre 1693, les décharger dn payement destinestaxes Sc de toutes les contributions dont ils pourroient êtretenus à Poccasion dudit Arriere-Ban. Vu ladite Requête &les Pièces y jointes : Oiii le Rapport , &c. LE ROI ENSON CONSEIL , ayant égard à ladite Requête, a déchargéles Supplians des sommes ausquelles ils ont été ou pourroientêtre taxés pour la contribution au service d'e PArriere-Ban.»Fait Sa Majesté défenses à son Procureur du Bailliage de Va-ïognes & à tous autres, de faire aucune poursuite contr’eux.pour raison de ce, à peine de nullité. Fait au Conseil d’Estacdu Roi, tenu à Versailles le sixième Juillet mil six cent qua~ïre-vingt-quaíorxe. Signé, Ranchin.
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