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des Eaux & Forêts,
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT défenses d’empêcher Je transport des Bois parterre Sc par esu , en payant par les Voiruriers les dommagesSc chommages , suivant qidil sera réglé en cas de conteUa-tion, par les Officiers des Eaux Sc Forêts.
Du 7 Septembre 1694.
E Roi étant informé qifencore que par ^Ordonnance
des Eaux Sc Forêts du moisd’Aohc 1669, Article EU,
du Titre de F Assiette < 5 .' Vente de Bois , vérifiée où besoin aété, il soit dit que le transport, passage , voiture ou flottagedesBois ne peurra être empêché ou arrêté fous quelque pré-texte ni par quelque Particulier que ce s it, à peine de tous'dépens, dommages Sc intérêts des Marchands ; Sc que par lesArticles XLV. Sc XLVI. du Titre de la Police Sc Conserva-tion des Bois, Eaux Sc Rivières , le chommage de chaquemoul.n soit réglé à quarante sols pour le tems de 24 heures,qui doivent être payés aux Propriétaires des moulins, ouleurs Fermiers & Meuniers , par ceux qui causeront le chom-mage par leur navigation Sc flottage, avec défenses à toutespersonnes d'cn exiger davantage, ni de retarder la naviga-tion & flottage, à peine de mille livres d’amendc, doransa- 'ges, intérêts, frais Sc dépens, Sc que les différends pour lechommage des moulins, salaires de Maîtres de Ponts Sc au-tres, dustênt être réglés par le Grand-Maître, 011 les Offi-ciers des Maîtrises en son absence , Ôc ce qui sera par eux or-donné , exécuté par provision , nonobstant Sc sans préjudicede Pappel. Néanmoins plusieurs Marchands qui ont obtenupermission des Grands-Maltres de faire flotter des Bois pourFutilité publique Ôc le service de ía Marine , sous ces condi-tions , Sc de réparer ou payer les dommages qtdrlí pourroienecauser dans les Terres ou dans les Eaux , y font troublés parles Seigneurs des Terres oh coulent les Rivières ou Ruisseauxfur lesquels ils font le flottage , sous prétexte des dommagesqufils pourroient leur causer ; traduisent, pour raison de çe,les Marchands en divers Tribunaux 5 obtiennent par des Ju-ges incompétens des Ordonnances pour la visite des domma-ges prétendus , Sc cependant défenses de continuer le flot-tage. A quoi étant important de pourvoir : Oui le Rapportflu sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinairean Conseil Royal ? ControIIeur Général des Finances :