j des Eaux & Forêts. is.

logemens de Gens de Guerre , Scc. LE ROI EN- SON~CONSEIL, a ordonné & ordonne que les taxes d’Ofiîces'faites fur le Suppliant pour les années 1693 ôc 1694 ., feroncexécutées; Sc en conséquence ordonne que les sommes qusiLa payées au.pardessus desdites cottes d’Office, ensemble cel-les pour lesquelles 11 á été compris dans les Rofìes de l’Usten-ciìe, lui seront rendues, & à cet effet réimposées au prochainDépartement. Fait Sa Majesté défenses aux Collecteurs dcValognes de le comprendre dans leurs Rolles, & aux Maire &Echevins de distribuer des Gens de Guerre en ta maison , à'peine de cinq cens livres d’amende, Sc de tous dépens, dom-mages Sc intérêts» Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu àVersailles le víngt-troisiéme jour de Novembre mil six centquatre-vingt-quatorze. S : gné, Delais'Ire.

APvREST DU CONSEIL,

PORTANT que les sommes que les Huissiers de la Maîtrisede Bar ont été contraints de payer pour l’Ustencilc, leurferont rendues, avec défenses de les troubler en leurs pri-vilèges.

D u iL> Février 1695.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jeanle Roi Sc Claude des Moulins, Huissiers Audienciers enla Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Bar, Sc c LEROI EN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête, adéchargé les Supplians du payement des sommes auxquellesUs ont été imposés Sc taxés dans les Rolles des Ustenciles,fournitures, contributions Sc subsistances de la ville de Bardes années 1694 Sc 169s , Sc ordonne que celles qu'ils ont étécontraints de payer pour raison de ce , leur seront rendues &restituées; à ce faire les Dépositaires contraints par corps,sauf à les faire réimposer sur les contribuables au prochain

Département. Fait Sa Majesté défenses aux Maire & Gens du

Conseil de la ville de Bar, Collecteurs Sc tous autres, d em-ployer à Favenir les Supplians esdits Rolles, de distribuerdes Gens de Guerre en leurs maisons, ôc de les troubler dansles autres privilèges Sc exemptions attribuées à leurs Offices,conformément à l’Ordonnance des Eaux Ôc Fcrêts du moisd* A oût 1669, tant qu’ils en feront pourvus, & feront les fon-ctions , à peine de cinq cens livres d'amende, Sc de tous dé-pens , dommages ôc intérêts. Enjoint audit sieur de Vaubourg fIntendant de Justice, Police & Finances en Lorraine H