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Tois , détenir la main à l’exécution du présent Arrêt. Faicau Conseil d’I-stat du Roi, tenu à Versailles le dix-neuviéme.Février mil six cent quatre-v ingt-quinze. -Signé 3 Goujon.
ARREST DU CONSEIL,
Qui décharge íe Procureur du Roi & Greffier de ía Maîtrisede Saint Mihiel, du-payement de PUstencile, & fait défen-ses de les troubler dans leurs Privilèges*
Du 8 Mars 169*5•
S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil par M.
François-Joseph Miscaut & Umbert Ugenaut, Procureurde Sa Ma ; esté, L Greffier de la Maîtrise particulière desEauxSc Forêts de Saint Mihiel en Barois, 6cc. LE ROI EN SONCONSEIL, ayant égard la Requête, a déchargé lesSup-plians du payement des sommes aufquelles ils ont été imposésdans les Rolles desUstcnciles, fournitures, contributions &subsistances de la ville de Saint Mihiel , des années 169-, 169Z,1694 5c 1695, leur a fait main-levée des saisies Sc exécutionsde meubles faites fur eux, Sc ordonne qusils leur feront rendusSc restituée s’ils font encoreen nature, sinon la iuste valeur ,au dire d : Exp:rts Sc gens à ce connoistans ; à ce faire les Gar-diens contraints comme dépositaires de Justice ; quoi faisant,valablement déchargés ; & que lesdites sommes seront réim-posées fur les contribuables au prochain Département. FaitSa Majesté défenses aux Magistrats , Gens de Police , Maire »Çchevins, Collecteurs de la ville de Saint Mihiel 6c tous au-tres, réemployer à i’avenir les Supplians esdits Rolles, dedistribuer des logemens de Gens de Guerre cn leurs maisons,& de les troubler dans les autres privilèges Sc exemptions at-tribués à leurs Offices, conformément à .^Ordonnance desEaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 - tant qusils en ferontpourvus Sc feront les fonctions, à peine de cinq cens livresd’amemle , 6c de tous dépens > dommages Sc intérêts. Enjointau sieur de Vaubourg, Intendant de Justice, Police Sc Financesen Lorraine 6c Farcis, de tenir la main à ^exécution du pré-sent Arrêt. Fait au Conseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles ie huit Mars mil six cens quatre-vingt-quinze.
Signé , Goujon*
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ARRESX