I VAs
des Eaux & Forets,
16 i.
ARREST DU CONSEIL,
Portant défenses aux Particuliers de couper aucuns Boisde Futaye 8c Sapins, fans permission.
L E Roi étant informé qti’au préjudice del’Ordonnaneffdes Eaux & Forêts du mois d’Aout 1669 , de celle de 1sMarine du 15 Avril 1689 , &desArrêtsdu Conseil rendus enconséquence, par lesquels il est fait défenses à tous Seigneurs8c Propriétaires de Bois 8c Forêts d'y faire couper aucuns boisni arbres de futaye, qu’ils n'ayent été vus & visités parlesOfficiers qui feroienc à cet effet commis par Sa Majesté, 8caprès en avoir obtenu fa permission, à peine de trois mille li-vres d’amende 8c de confiscation desboís, il y a des Provin-ces où les Particuliers coupent 8c dégradent leurs Bóis*Sapins >fous prétexte que par ces défenses ceux de cette nature n’yfont compris ni dénommés y quoiqtdils soient propres à faire:des mâts 8c servir à la' construction des Vaisseaux; & étant né-cessaire d'y pourvoir : Oui le Rapport du sieur Phélypeatvx ?8c c. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL , a fait & fait très-expresses inhibitions 8c défenses à tous Seigneurs 8c Proprié-taires de Bois 8c forêts de faire couper aucuns bois de futaye?baliveaux fur taillis, arbres & Sapins, ni autres, qi/íis n’ayéntété vus Sc visités par les Officiers qui seront à cet effet com-mis par Sa Majesté . Sc après en avoir obtenu fa permission-, àtpeine de trois mille livres d’amende & de confiscation de»Bois . Enjoint Sa Majesté aux sieurs Grands-Maîtres des Eaux;8c Forêts de France de tenir la main à i’exécution du présentArrêt, chacun dans Pétendue dè leur Département, 8c de'lcfaire Ure, publier Sc enregistrer par tout où besoin fera. Faitsu Conseil d'Estat du Roi, tenu à Ver^illes le vingt neufMars mil six cent quatre-víngt-quinte. Signé 9 Goujon*
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