des Eaux & JEor/ss» * î 6 z
tenu à Versailles le vinge-troisiéme jour d’Aout mil six centquatre-vingt-quinze. Signé , RanCHIN.
ARREST DU CONSEIL,
Qui décharge les Officiers des Eaux & Forêts de 1* ArriéraBan.
D u 15 Oftohrt léffp
S UR la Requête-présentée au Roi en son Conseil parJcáOfficiers des Eaux Sc Forces de h Province de Bretagne ;contenant » que par’rOrdoqnaqce des Eaux Sc Forêts,du moisd’Abût 1669 , Sa Majesté a réduit le nombre des Officiers desMaîtrises aux seuls nécessaires pour veiller à la conservationde ses Forêts j leur a enjoint d’y faire de très-fréquentes visi-tes , & tenir toutes les semaines des audiences pour punir legdélinquans ; & afin qu’ils ne puissent en être divertis ni em-pêchés par quelques-raifonsque ce puisse être, a ordonné qu'ilsauront leurs causes commises au Présidial du Ressort, seroienc.•exempts de logemens de Gens de Guerre, Ustenciles, Four-nitures , contributions, subsistances, tutelles^ eu râtelles, col-lecte.de deniers royaux & autres charges publiques, même èssVilles taillables, feront taxés d’office par les Commissaires;•départis, s’ils n’a voient privilèges d’ailleurs, <3: les a main—■tenus dans ces privilèges & exemptions par plusieurs Arrêts-.•rendus en conséquence, déchargé des nominations faites deleurs personnes des Charges de Capitaines de Bourgeoisiecréées depuis f Sc du payement des sommes-pour lesquelles:chacun d’eux a été taxé pour là contribution au- service deFArriere-Ban, Sc leur a fait défenses.d’exercer aucunes autresCharges Sc Commiss.ons ; ce qui justifie que Fintention.de SaMajesté est qu’ils Jbknt uniquement employés à la garde R:conservation de ses Forêts, patee que leurs absences donne-*roient lieu aux abus , entreprises-^ dégradations : néanmoinsaucuns étant Gentilshommes , on les a obligés d’aller servir x.FArriere-Ban, Sc taxer d’autres pour y contribuer ; ce.qui est:-entiérement contraire aux intentions de. Sa?-Majesté. A ces:causes, requéroient les Supplians qtt’il plût à Sa-Majesté lesdécharger du service personnel de FAmere-Ban & du paye-ment des sommes aufquelles les Fiefs qn’ils-postèdént peuvent;avoir été & être taxés pour raison dé ce ; avec défenses 2 tou-tes personnes dc faire aucunes poursuites ni contraintes àcofégard, à. peine .de nullité ,. .&dfc~tou* dépens, damnaages.át: