i 6 §s des Eaux & Foríts. i6f
«dégradations ; qtden la Province de Bretagne il y a encoremoins d'Officiers dans les Maîtrises qui y font établies, qu 7 enautres du Royaume , n’y ayant aucuns Lieutenans ni Gardes-marteau pourvus ; que par ces raisons, ceux qui exercent lesautres Charges ont encore plus de peine, Ôc font obliges d’êtreplus assidus, & souvent dans les Forêts : néanmoins aucunsérant Gentilshommes , on les a obligés d’aller servir à PAr-riere-Ban , & taxer d’autres pour y contribuer ; ce qui , sui-vant toutes les apparences, est: contraire à Pintencion de 5 sMajesté. Â ces causes, requéroient les Supplians qifil plût àSa Majesté les décharger du service personnel de PArriere—Ban , Sc du payement des sommes ausquelles les Fiefs qu’ilspostèdent peuvent avoir été Sc être taxés pour raison de ce,,avec défenses à toutes personnes de faire aucunes poursuitesm contraintes contPeux à cet égard, à peine de nullité, Sc.de tous dépens, dommages & intérêts. Vu ladite Requête &les Pièces y jointes .* Oui le Rapport d u lîeur P hely peaux ,&c*I*E ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête,
2 déchargé les Supplians du service personnel de PArriere-®an , & du payement des sommes ausqueìles les Fiefs qifiîspostedent ont été Sc pouvoient être taxés pour raison de ce-*Fait Sa Majesté défenses à ses Procureurs des Bailliages, Sé-néchauslees & tous autres, de faire aucune poursuite contreeux pour ce regard, à peine de nullité, dépens, dommages& intérêts. Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu à Fontaine-bleau lé dix-huit Octobre mil íîx cent quatre-vingt-quinze.
Signé > DeìaISTRé;
ARREST pu CONSEIL,
55 U I maintient le Greffier de la Maîtrise de Nancy enPexemption de logemens de Gens de Guerre.#.
S UR îaRequête présentée au Roi en son Conseil par Fran-»cois Georges , Greffier , de la Maîtrise particulière des-•Eaux & Forêts de Nancy ; contenant, que cette Maîtrise ayant,été établie par Edirdu mois dé. Janvier 1687 , à Pinstar desfutres Maîtrises du Royaume;, vérifié où besoin a été , pour> par ceux qui seroient pourvus des Offices cPicellcs, desprivilèges, exemptions Sc droits attribués, conformément à..'Ordonnance du mois d’Août 1669 , le Suppliant en ayantsevé Foffice de Greffier , a obttm de? Pxoviíipns le u d à