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1 69$ , & y auroit été reçu Je 2 Juillet ensuivant, & auroide■6 Août 1695 signifié & donné copie anx Officiers de l’Hôeel- *de-Ville de Nancy de ses.Provisions ; Acte de réceptions de•I* Article XIII dti Titre des Officiers dès Maîtrises, de l’Or-donnance de 1669, suivant lequel il doit jouir de Fexemptionde logement de Gens de Guerre, ustenciles , fournitures, j
contribution, subsistance dr autres charges publiques, à cequ’ils n'en ignorassent, & ayent à £y conformer ; néanmoins,par mépris de plusieurs Arrêts rendus en pareils cas, ils n'ontlaissé de lui envoyer le 6 Novembre 1695 , un logement dedeux Lieurenans du Régiment de Champagne en^garnison à-Nancy , ce qui est un attentat aux Ordonnances de Sa Ma-jesté , à mériteroít .punition exemplaire#- A ces causes, re- •quéroit ie Suppliant qu’il plût à Sa Majesté le maintenir &Lgarder dans les privilèges 3 c exemptions attribués à fonditOffice ; ce Lisant, ordonner que lesdits Officiers qui font lo-gés chez lui , ou autres qui pourroient. y être envoyés pour yloger, seront tenus d’allerloger ailleurs ; enjoindre aux Offi-ciers de THôtel-de-Ville de Nancy dè leur indiquer.d'aurresîogemens, dc leur faire défenses d'envoyer à Favenir de pa-reils îogemens chez le Suppliant, ni le comprendre dans îlesRolles d J ustenciles, fournitures , .contributions , subsistance tni autrescJiarg.es publiques, à peine de cinq cens livres.d’a-mende, & dépens , dommages & intérêts du Suppliant. Vuladite Requête & les Pièces y jointes : Oui le Rapport dusieur Phelypeaux, drc. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant«gard à-la Requête, a maintenu de gardé le Suppliant en lajouissance de Pexemption de logement de Gens de Guerre &
«utres -privilèges attribués à -son Office par ^Ordonnance dumois d’Aoûc 1669, a fait défenses- aux Officiers de PHôtel-de-Ville de Napcy de le troubler dr d*y contrevenir, à peinede tous dépens, dommages dr- intérêts#- Enjoint Sa Majesté anjfiettrde Vauboprg, iptendant dp Justice, Police & Financesen Lorraine drÈaVois, de tentr la- main à l’exécution.du pré-sent Arrêt. Fâit au Conseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles le treize Mars mîl six cent quatre-vingt-seize.
signé., Goujon*