des Baux 6 * Fors t f.
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ARREST DU CONSEIL,
Portant défenses au Fermier des Aydes deBeawvais Scà tous autres ». d’exiger aucuns droits des Adjudicatairesdes Forêts de Sa Majesté, pour ies bois qu’ils conduiront.6 c débiteront eux-mêmes.
D u premier Mai 1696+
V E U au Conseil d’Estat dtt Roi l’Arrêt rendu- en iceluî'le i z Décembre 1 6 ^$., fur la Requête d’Antoine d’Her-couit, Adjudicataire de la coupe dès Forêts de la Maîtrise deClermont, tendante à ce que, pour les causes y contenues, ilplût à Sa Majesté faire main-levée dè la saisie de ses Bois faitele z Octobre 1695, à la requête de Gabriel Martin, Sous-Fermier des Ayde$ & Entrées de l’Election de Beauvais, 6 eU décharger de ^assignation à lui donnée en LElectîon de la-dite Ville, pour en voir ordonner la confiscation avec açnende& dépens, si mieux p’aimoi.t Sa Majesté ordonner qu’il fer,oieseit déduction au Suppliant, sur le prix Ae son adjudication 9de ce qu’il pourroit être condamné à payer , ensemble de sesdépens, dommages & intérêts; ledit Arrêt portant q.ti’avancfaire droit, la Requête y énoncée seroit,communiquée auditMartin, pour, sa réponse "vue, être ordonné ce qu'il qppajr-Hendroit par raison-, tomes choses cependant demeurant enà, &c. LE ROI EN SQN CONSEIL, ayant égard à la.Requête, a fait main-levée au Suppliant de la saisie faìtedesbois en question le 21 Octobre 1695, à la requête d.udit Mqr.«rm, Fermier des Aydes Sc Entrées de la ville de Beauvais l s a déchargé de ^assignation à lui donnée le même jour .en-FEIection de ladite Ville , ,& des condamnations qui pouf-ïoient avoir été rendues contre lui pour raison dè ee. Fait SaMajesté défenses audit Martin Sc ì tous autres, d’exiger au>-cuns droits, fous quelque prétexte que ce soit, des Adjudica-taires de ses Forêts, pour les bois qtdils seront conduire A dé-biteront eux-mêmes.en ladite ville de Beauvais ou ailleurs, àpeine de restitution du quacrupîe, & dè tous dépens, dom-mages Sc intérêts. Et fera le présent Arrêt enregistré au .Greffede toutes les Maîtrises particulières des Eaux Sc Forêts.. Fait211 .Conseil d*Estât du Roi, tenu à Versailles le premier jouedè Ma;, mil sex cejtt .q.uatye-yingt-seiïe. Signé 3 . DinMMip
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