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ARREST DU CONSEIL,
Qu I fait défenses aux Officiers de la Table de Marbre derecevoir les appellations de Messieurs les Grands-Maîtres»
Du 1 6 Avril 1697.
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil le Juge-ment rendu par le sieur Jacques de Mont-Saint Pere,Grand-Maîtie des Eaux & Forêts du Département de Cham-pagne , au Siège & de Pavis des Officiers de la Maîtrise par-ticulière de Chaurnont le 19 Septembre 1696 > entre le Pro-cureur de Sa Majesté en ladite Maîtrise , Demandeur, & lesnommés Rozotte pere & fils, Marchands de Bois, FrançoisMarey Sc Jacques Martin , Adjudicataires de quatre cens ar-pens de Bois communaux de la ville de Chaurnont, Défen-deurs ; 6c lesdits Rozotte Demandeurs en dénonciation de lademande dudit Procureur du Roi, contre lesdits Marey &Martin , Demandeurs en dénonciation, aux périls 8c for-tunes d'esdits Rozotte , contre les Maire 6c Echevins deChaurnont, Défendeurs, par lequel, fans avoir égard audéclinatoire proposé par lesdits Maire 8c Echevins, lesditsRozotte auroient été condamnés à mille livres d’amendepour la contravention par eux faite à POrdonnance en Pex-ploitation desdits bois pour la construction de plusieurs four-neaux de chaux , sauf leurs recours contre lesdits Marey ScMartin, fur lequel faisant droit, iceux Marey 6c Martin ati-roient été condamnés à les acquitter de ladite condamna-tion avec dépens,<iàuí aussi à eux à se pourvoir contre lèsMaire 6c Echevins , & avant faire droit fur le chef de lademande dudit Rozotte , à sin dé résolution de leur mar-ché , pour Pinexécution d’icelui Sc autres conclusions pafeux prises r ordonne que lesdits Marey 6c Martin y défen-droient dans le tems de POrdonnance,. pour être jugé patles Officiers de ladite Maîtrise , & la Sentence obtenue aitSiège de la Table de Marbre de Paris le i; M<ars 1697, parlesdits Marey 6c Martin , fur une Requête signée Dîner lejeune , Procureur , tendante à ce qu’ils fuslent reçus appel-lans, tant comme de Juge incompétent qu’autremenr, dtidicJugement du 19 Septembre 1596 , ordonné que fur l’appelles Parties auroient audience au premier jour; cependantdéfenses de le mettre à exécution , 6c troubler les Adjudi-cataires en leur exploitation, passer outre & faire poursuite»ailleurs ou’est la Cç»ur : SA MAJESTÉ EN SON CON-*
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