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des EûUX &* ToritSl.
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S£IL , a caste » annullc& révoqué ladite Sentence de laTabltfde Marbre de Paris du 23 Mars 1697 > sauf susdits Marey &Martin à se pourvoir fur l’appei par eux inter jetté du Jugementduíìeurde Mont-Saint-Pere, du 19 Novembre 1696, au Par-lement de Paris , suivant POrdonnance du mois d’Août 1665,& Arrêt du Conseil du 9 Juin 1662 ; &, 'pour avoir par leditDinet le jeune, Procureur, relevé l’appei dudit Jugement àladite Table de Marbre, par contravention à ladite Ordon-nance du mois d'Aout 1669 , 6c audit Arrêt du Conseil du 9Juin 1692 , l*a condamné en trois cens livres d'amende, aitpayement desquelles il fera contraint comme pour les propresdeniers & affaires de Sa Majesté. Fait Sa Majesté itérativesdéfenses aux Officiers de ladite Table de Marbre , de rece-voir à l’avenir les appellations des Jugemens des Grands-Maîtres des Eaux & Forêts, à peine de nullité & cassation deprocédures, dépens, dommages&intérêts desParties, 6:aineProcureurs dudit Parlement, de représenter & signer aucune*Requêtes à ladite Table de Marbre, pour v faire recevoirlesdites appellations, à peine de trois cens livres d’amende'contre chacun des contrevenans, ôc d’interdiction. Et ferale présent Arrêt enregistré au Greffe de ladite Table de Mar-bre , à la diligence du Procureur de Sa Majesté en icelle.Fait au Conseil d’Estat du Roi , tenu à Versailles le seiicAvril mil six cent quatre-vingt dix-sep t.
Signé , Du JARDÍtf.
ARREST DU CONSEIL,
Pour la Chaste aux Loups.
Du 14 Janvier 16.98.
E U par le Roi PArrêt rendu en son Conseil le 25 Fé-
V vrier 1697 , par lequel Sa Majesté auroit ordonné quepar le sieur Begon. Grand Maître des Eaux & Forêts au Dé-partement de Berry , ou, en son absence , par les Officiersdes Maîtrises particulières de ladite Province , il seroit lâitdes huées & chasse aux Loups ès endroits de la Province deBerry > qui scroient jugés nécessaires, <5r qu'à cet effet lesHa-bi.ans des villes & villages situés ès environs desdits lieux,sevoient tenus d’y assister & de se trouver aux jours & heuresqui seroient indiqués par ledit sieur Begon, à peine de dixlivres d'amende contre chacun défaillant : les Ordonnancestendues par ledit iîeui Begon le 19 Avril audit an, par les-