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Règlement
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«uelles il a ÍOflfimis les Maîtres Particuliers de Bourges, Vicr-Jon&lsloudun, pour faire Ja chaslc aux Loups dans retendus4 e leurs Maîtrises -, suivant & ainsi qu’il eit porté par leditArrêt & lesdites Ordonnances : ^Ordonnance rendue par lejsieur de Seraucourr, Commislâire départi en la Généralité dçBourges, par laquelle il ordonne, fous peine de trois livresd’amende, à tous les Habitans de la Paroisse de Saint Privéde se trouver le 23 Novembre dernier, armés de fusils ou deRatons, d$ns les lieux qui leur seront indiqués par le sieurMontsaugë, qu’il a commis pour commander les huées <kçhaslc aux .Loups, qui feront fait.es dans les Bois de Contre*moré : les Mémoires présentés par ledit íîeurBegon contreladite Ordonnance : la Réponse fournie par ledit sieur deSeraucomt : Et oiii lç Rapport du sieur Phclypcaux de Pont-çhartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Control-leur Général des Finances ; LE ROI ÉTANT EN SQNCONSEIL, fans s’arrêter à l’Ordonnance rendue par leditíîeur de Seraucpurt, a ordonné & ordonne que ledit Arrêtdu Conseil du 2$ Février dernier sera exécuté selon sa formeA teneur. Fait au Conseil d'Elìat du Roi, Sa Majcílé y étant,tenu à Versailles le quatorze Janvier mil iîx cent quatre-vingt-dix-huit. Signé * COLBERT .
ALIREST DU CONSEIEprivé du Roi,
Rendu encre les Maîtres Particuliers & Lieutenans '0 des Maîtrises.
D u 7 Mars 1698.
NTRE Jean Aubouin des Combres, Conseiller du Roi,
mandeur aux fins de la Requête insérée en l’Arrêt du Con-seil du 1 x Juillet 1696 , & Exploit d’Asfignation donnée enconséquence le 1 6 dudic mois, d’une part, & M. René Dau-denac, Lieutenant dudit dçs Combres, Maître des Eaux &Forêts à Poitiers , Défendeur, d’autre. Vu au Conseil duRoi l’Arrêp, éçc. LE ROI EN SON CONSEIL, faisantdroit sur l’instance , sans s’arrêter aux Jugemens cn dernierreflort de la Table de Marbre de Paris , desij Mai ISSZ, &3 Mai 1687,que Sa Majesté a cassés&annullés, a maintenuscardé ledit Aubouin des Combres, Maître Particulier, gra-Apé en la Maîtrise des Eaux & Forêts de Postiers, au droit <}s