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trise de Crecy * & en conséquence, que, sans avoir égard âla Sentence du Lieutenant du Bailliage de Crecy du 11 Sep-tembre 1699, qui seroit caslee 3c annullée, le Suppliant au-roit ses causes commises au Présidial de Meaux , auquel Siègela Cause d’entre lui 6c ledit Jean Prévôt & con'sors seroit ren-voyée pour y être fait droit ainíi que de raison, & que l’Ar-rêt qui interviendront seroit exécuté nonobstant oppositionsou empêchemens quelconques, dont, si aucuns intervenoient,Sa Majesté se réserveroit 3c à son Conseil la connoist'ance, 3cicelle interdite à ses Cours 6c autres Juges. Vu ladite Re-quête 5 ^Ordonnance des Eaux 3c Forêts du mois d’Août1659 , Titre des Officiers des Maîtrises; Imprimés de troisArrêts du Conseil des 27 Juillet, 31 Août ôt 23 Novembre1694 ; l’Edit de Création des Substituts du mois d’Avril1696 ; ^Assignation du 18 Juillet 1699 ; le dire du Suppliantdu 10 Septembre ensuivant ; la Sentence du Lieutenant duBailliage de Crecy du 11 du même mois ; le certificat du Pro-cureur du Roi de la Maîtrise desEaux 6c Forêts de Crecy du30 Octobre 1699, portant que les Officiers d’iceîie jouislêntdes privilèges 6c exemptions attribuées par POrdonnance de1669 : Oui le Rapport du sieur de Chamillard, 6cc. LE ROIEN SON CONSEIL, ayant égard à la Requête, a ordonnéque les Parties procéderont au Présidial de Meaux fur le pro-cès 3c différends en question , circonstances 6c dépendances,pour y être jugé, sauf Pappel au Parlement de Paris , Fait auConseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles le dix-neuf Janviermil sept cent. Signés GOUJON.
ARREST DU CONSEIL,
Qui maintient les Officiers de la Maîtrise de Salins enPexemption du logement des Gens de Guerre.
D u 30 Mars 1700.
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par lessieurs Quentin Raclet, Conseiller de Sa Majesté , Lieu-tenant en la Maîtrise particulière des Eaux 3c Forêts de Sa-lins ; Nicolas Olivet, Avocat, Controlleur & Marqueur desBois d'Aval, 3c Garde-marteau en ladite Maîtrise; 6c MichelBernard, aussi Controlleur 3c Marqueur des Boisd’Amont,& Garde-marteau en ladite Maîtrise : contenant que, parEdit de Création des Maîtrises particulières des Eaux 6c Fq-tèts du Comté de Bourgogne du mois d*Août 1692, il étoic