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porté que 3es Officiers (Ticelles jouiroiem des privilèges Scexemptions dont jouissent les pourvus de pareils Offices dansle Royaume , conformément à POrdonnance de 1669 ; que,suivant PArtícle Xlsl. du Titre des Officiers des Maîtrises,de cette Ordonnance , ils doivent être exempts de logementde Gens de Guerre, ustenciles, fournitures, contributionsSc subsistance ; que ledit Oliver avoit communiqué ses Pro-visions aux Mayeur & Echevins Sc Consuls de la ville de Sa-lins, pour faire connoìtre les privilèges Sc exemptions , les-quels avoient , par Délibération du 12 Juin 1694., déclaréqusil seroit exempt de logement de Gens de Guerre> néan-moins lui en avoient envoyé & audit Bernard, dont s’étancplaints au sieur deVaubourg, Commissaire départi en cetteProvince, après avoir communiqué la Requête aux Magis-trats de Salins, il auroU , lô 29 Juillet 1699, ordonné que lesSupplians jouiroient -'es privilèges à eux attribués& faitdéfenses aux Magistrats d’y contrevenir, à peine de tous dé-pens , dommages Sc intérêts, signifié au Syndic le 4 Octobreensuivant : nonobstant ce, par un mépris qui n’étoit pas to-lérable, ils avoient encore envoyé le 2 Mars 1700 un Majord’Infanterie loger chet, ledit Oliver ; &d’autant ques’iln’yétoit pourvu par Sa Majesté, lesdirssieurs Mayeur & Eche-vins continueroient à les vexer, Sc qsselle avoit fait la jus-tice aux Officiers Sc Gardes de la Maîtrise de Besançon de lesmaintenir en ces exemptions de logement de Gens de Guerre,par Arrêt du 16 Décembre 1669 , Sc y maintenoit tous lesOfficiers des autres Maîtrises lorsqu’ifs y étoient troublés»A ces causes, requéroient les Supplians qu’il plût à Sa Ma-jesté les maintenir Sc garder en Pexemption du logement deGens de Guerre, ustenciles Sc contributions ; ce faisant, lesdécharger de logement de Gens de Guerre distribués en leursmaisons, avec défenses aux Maire Sc Echevins de la ville deSalins Sc tous autres, de leur en envoyer à Pavenír, Sc de lestroubler dans les privilèges Sc exemptions attribués à leursOffices, à peine de trois cens livres ssamende, & de tous dé-pens, dommages & intérêts. Vu ladite Requête & les Piéceay jointes ; Oíii le Rapport, Lc. LE ROI EN SON CON-SEIL, ayant égard à ia Requête, a maintenu Sc gardé lesSup-'plians dans les privilèges & exemptions attribués à leurs Offi-ces, conformément à POrdonnance des Eaux Sc Forêts dumois ssAoíit 1669 , Article XIII. du Titre des Officiers desMaîtrises, les a déchargés du logement des Gens de Guerrequi peuvent être en leurs maisons. Fait Sa Majesté très-ex-presses inhibitions & défenses aux Mayeur & Echevins de la-dite ville de Salins Sc tous autres, de distribuer à Pavenir au-cuns billets pour loger des Gens de Guerre dans les maisons$ïc$ Supplians » H AUX Collecteurs de les comprendre dsnH