Ï74 Règlement 1700

leurs Roltes des ustenciles & des contributions, tant qu’iísferont,pourvus defdits Offices > suivant la disposition de la-.dite Ordonnance j à peine de cinq cens. livres d’amende, &de tous dépens 2 dommages & intérêts. Enjoint au sieur desMarests de Vaubourg , Commissaire départi au Comté deBourgogne de tenir la main à Inexécution du présent Arrêt.Estait au Conseil d’Eslat du Roi, tenu à Versailles le trenteMars mil sept cent. Signé, Goujon.

ARREST DU CONSEIL,

JPop T A N T' que les Gardes des Forêts de Sa Majesté seroaî• exempts de toutes corvées & autres charges publiques.

Du 10 Août 1700.

Est dans Plnstruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

^Portant que îesTaillis de la Terre de Montréal possé-dée , par engagement, par M. le Duc de Lesdiguieres , se-rt>nc vendus par les Officiers des Eaùx & Forêts.

Du 10 Août 1700 . "

S UR la Requête présentée au Roi en son Conseil, par lesieur Duc de Lesdiguieres 5 contenant, que les Taillisqu'il possédoit, par engagement du Domaine, en la Terrede Montréal en Bourgogne , scavoir, douze arpens appellésZe Bois de la Brossede, Conterolles près le Village de Con-cerolles, & vingt arpens appellés le Bois de Guimotte prèsle village de Comarin, se coupoient de vingt en vingt ans,avec réserve de seize baliveaux -de stage, par arpent, outreles modernes, pieds cormiers de lizíeres & arbres fruitiers,en avoit fait publier la vente qui avoir été portée.à huit censcinquante livres ; les Officiers de la Maîtrise d’Avalon s'é-aroient opposés à la délivrance, prétendant qu’elle devoir êtrefaite par eux, Ôc en dévoient faire le balivage & recollement,.dcdemandoienc deux cens cinquante livres pour le travsRz.