'*7oo âeS Maux & Forets', . Ï7f
que les Marchands ne devòientplus tenir ces offices qusils«votent faits des Bois, si ori Us obligeoic à payer ces droits :Sc «Fautant que le Suppliant ne pourroit tirer .six cens livresde ces Bois , s’íl n’étoit dispensé des frais & formalités de cesoffices; A ces causes, requéroit le Suppliant qu’il plut à SaMajesté, lui permettre de faire vendre pardevant le Châtelainde Montréal ou un Notaire Royal, la coupe des Taillis qu'ilpoffédoit, par engagement d u Domaine , en ladite Terre deMontréal - Vu ladite Requête : Oui le Rapport, &c. LE ROIEN SON CONSEIL, ayant aucunement égard à la Requête,a ordonné que , conformément à TOrdonnance des Eaux &Forets du mois d’Aout 1669 , Article V. du Titre des Boispossédés à titre Rengagement du Domaine , il fera par leGrand-Maître des Eaux & Forêts du Département de Bour-gogne , o«, en son absence , par les Officiers de la Maîtriseparticulière d’Avalon > procédé à la visite, martelage , dé-livrance, vente & adjudication au plus,#ssrant <& dernier en-chérisseur , des Taillis dépendans de la Terre de Montréal »possédée par le Suppliant au Titre Rengagement du Domainede Sa Majesté, à la charge par les Adjudicataires d’en payerîe prix au Suppliant, ses gens ou préposés > & de se confor-mer en la coupe & ^exploitation à ladite Ordonnance, - furles peines y portées. Faît au Conseil d*Estat du Roi, tenu àVersailles le vingt Août mil sept cent. Signé, Ranchin.
. ARREST DU CONSEIL,
Qui régie les formalités à observer pour là coupe des Boispropres pour la Marine.
Nota. Il j a un Arrêt du 23 Juillet 1748 , qui confirme leprésent Arrêt*
Du z 8 Septembre 1700.
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil FOrdon-nance des Eaux Sc Forêts du mois d 3 Août 1669, Titre*des Bois a bâtir pour les MaisonsRoyales Sc Bâtimens de Mer,& ceux des Bois appartenans aux Ecclésiastiques, Gens demain morte, Communautés & Habkans des Paroislës, Sc Par-ticuliers : Et étant informé que plusieurs Particuliers » fansobserver les formalités prescrites par cette Ordonnance, fontabattre quantité de Bois dans lesquels il s 3 en peut trouvqr depropres pour la construction des Vaisseaux, qu’on réduit aumerrerv Sc àurres ouvrages- ; & Youlans y pourvoir, SA