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ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne qne M. de Bournonville Ôc Us Habitans deCouriere procéderont pardevant M. Colìin de Liencourt,Grand-Maîcre, pour raison dctmTriage de Marais*

D u 2 5 Janvier 3701*

Nota. Il y en a m antre dn 19 Mars 1740, far le mêmejn). /.

V EU au Conseil cPEstat du Roi l'Arrêt rendu en íceîuíle ri Maî 1700, sur la Requête du Procureur Généraldu Conseil Provincial d’Artois Sc du Procureur du Roi en laMaîtrise des Eaux Sc Forêts d^Arras, tendante à ce que, pourles causes y contenues, il plût à Sa Majesté casier TArrêt dúParlement de Paris du 16 Juin 1699 , rendu entre les Habi-ta ns de Couriere, appelîans d*une Ordonnance du sieur Collifïde Liencourt, Grand-Maître des Eaux & Forêts du Départe-ment de Picardie Ôc Artois, du 6 Décembre 1698 , d’une part,& Messiie Aîexandre-Albert-François-Barthelemy de Bour-nonville, Comte d’Hefnin-Lietarcl en Artois, Baron de Cau-mont, Seigneur de la Broyé, d’aurre part ; ce faisant, or-donner que les Parties procéderont en la Maîtrise d’Arras»pour raison du Triage* prétendu par ledit sieur de Bournon-ville de mil soixante-cinq arpens quarante perches de Maraiscommuns, dont jouistênt les Habitans de fa Terre d’Hesnin-Lietard avec ceux de Couriere , jusqu’à Sentence diffinitive,saufi’appel au Conseil Provincial d'Artois Sc dudit Conseil àla Table de Marbre de Paris , &c,' LE ROI EN SON CON-SEIL, faisant droit furies Requêtes respectives, sanss’arrê-ter à 1 *Arrêt du Parlement de Paris du 6 Juin 1699, ni à totiCce qui s’en est ensuivi, a évoqué à soi A à son Conseil les pro-cès Sc différends d’entre ledit sieur de Bournonville & les Ha-bitans de Couriere, Sc iceux renvoyés avec leurs circonstan-ces Sc dépendances pardevantledit sieur Collin de Liencourt,Grand* Maître des Eaux Sc Forêts du Département de Picar-die Sc Artois, pour y procéder jusques à Jugement définitifinclusivement, sauf Rappel au Parlement de Paris , confor-mément à ^Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d*Août1669. Fait au Conseil d'Estât du Roi, tenu à Versailles levingt cinq Janvier mil sept cent un. Signé , Goujon.