des Eaux G* Forêts*

1701

î8i

ARREST DU CONSEIL,

Qui íâit défenses aux Chevaliers de ROrdre de Malte decouper des Bois deFutaye, fans permission du Roi#

D u 3 Mai 1701 #

L E Roi en son Conseil, faisant droit sur les Requête*respectives, a débouté lesdits de Polastron & Pontier deleurs demandes, & néanmoins, par grâce & fans tirer à con-séquence , a permis audit de Polaílron de faire parachever lacoupe & ^exploitation desdits deux cantons de bois dépendan*de la Commanderie de Gimbres, à la charge que la sommede cirkj cens quatre-vingt-dix livres, prix de la vente du 2tDécembre 1696 , faite en conséquence de la Délibération dela Langue de Provence du 26 Août de jla même année, seradéposée ès mains d'un notable Bourgeois de la ville de Rjsie-Jourdain , qui donnera caution &certificateur pour être em-ployé fans aucun divertislèment en acquisition d’héritages ourentes au profit de la Commanderie, par Ravis du íìeurle Gen-dre , Intendant de Justice, Police & Finances en Ja Généralitéde Montauban, & que ledit de Polastron fera tenu de mettreau Greffe de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts del’Iste-Jourdain, copie de? Actes justificatifs dudit emploi, troismois après la date d’iceux. Fait Sa Majesté défenses aux Che-valiers de R Ordre de Saint Jean de Jérusalem, de faire couperaucuns bois de futaye fans permission , fur les peines portéespar ROrdonnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 >& a réitéré les défenses faites audit Pontier par Arrêt du Con-seil du 18 Mai 1700 , de permettre la coupe d'aucuns bois, àpeine de sois mille livres d’amende & d’incerdiction des fon-ctions de son Office, baít au Conseil d'Estat du Roi, tenu àVersailles le trois Mai mil sept cent un. Signé, Dujardin.

ARREST DU CONSEIL,

Qu I ordonne que Je Siège de la Maîtrise de Lille pour laForêt de Nieppe, sera à Ra venir tenu à Merville*

Du 17 Mai 1701 *

Ji 4 E Roi en son Conseil, faisant droit sur les Requêtes res-pectives , a ordonné que lc Siège de la Maîtrise particul cr$