RégUmens

170 s

tíes Eaux & Forêts, établi en la ville de Lille pour la Forêtde Nieppe par Edit du mois d’Août 169Z - fera transféré ôctenu à Pavenir'en la ville de Msrville, oìiles Officiers ficel-les tiendront leurs audiences & feront les fonctions de leursCharges» nonobstant que par PEdit le Siège de la Maîtriseait été établi en ladite ville de Lille , auquel Sa Majesté adérogé Sc déroge pour ce regard seulement, sans tirer à con-séquence ; Sc pour l’execution du présent Arrêt, seront tou-tes Lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Estat duRoi, tenu à Versailles le dix-sept Mai mil sept cent un.

Signé, D U JARDIN:

ARREST DU CONSEIL,

Q U I ordonne qué Gilles Périt, Garde des Bois de la Maî-trise de Valogriej, sera payé de ses gages & chauffages dujour de fa réception, fur la Commission du Grand-Maîticfeulement.

. Du 17 Mai 1701.

Est dans l’Instruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

Qui casse un Arrêt dn Parlement de Tournay du 28 Février1701 & enjoint au Procureur Généralde prendre le fait

Si cause des Procureurs du Roi des Maîtrises.

D u 9 Août 1701#

E Roi s’étant fait représenter eh son Conseil la Sentence

rendue en la Maîtrisé particulière des Eaux Sc Forêts de

Lille le 20 Juillet 1697 ■> entre le Procureur de Sa Majesté enladite Maîtrise, Demandeur a ce que défenses fussent faitesaux Receveurs établis pour les Droits de chaussées h Seclin & à la Porte des Malades de la ville de Lille , de percevoirà Pavenir aucuns Droits des Adjudicataires des Forêts de SaMajesté pour les bois provenansde leur adjudication , lors-*qu'ils les feroient conduire pour leur compte, avec restitutionrfçcegu’ils pourroienc en avoir exigé, Le. SA MAJESTÉ

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