^701 des Maux &* Forêts ; i8z
EN SON CONSEIL , a caste , révoqué & annullé ledit Ar-rêt du Parlement de Tournay du 28 Février 1701.1 & touc ceqtii pourroit s’en être ensuivi, & ordonné que la Sentence dela Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Lille du 20 Juil-let 1697 > fera exécutée selon sa forme & teneur. Fait Sa Ma-jesté défenses aux Fermiers 3 c Receveurs defdits Droits 3 c Im-pôts qui fe lèvent fur les chaussées des Portes des Malades& Finets de la ville de Lille ; de procéder pour raison ds^exemption defdits Droits contre les Adjudicataires des Fo-rêts de Sa Majesté ,• ailleurs qu'au Siège de ladite Maîtrise enpremière Instance, à peine de nullité 3 c de tous dépens, dom-mages Sc intérêts.- Enjoint-Sa Majesté à son Procureur Géné-ral dudit Parlement de Tournay , de prendre le fait 8 c causedes Procureurs de Sa Majesté des Maîtrises àn Ressort duditParlement, fur les appellations des Sentences defdites Maî-trises où ils auront été Parties.. furies Pièces & Mémoires in-structifs qu’ils lui envoycront. Fait au Conseil d > Eftatdu Roi*ícnq a Marly le neuvième jour d'Aout mil sept cent un.
Signé y RANCHIN.'
ARREST DU CONSEIL,
QUI permet à ^Entrepreneur de la fourniture des Poudre-Sc Salpêtres, & autres Préposés, de prendre & couper avecdes serpettes les Bois de Bourdenne de Page de trois à..quatre ans, dont ils auront besoin , dans les Forêts de S*Majesté, Sc dans les Bois des Particuliers & Communautés,L.n payant.
D u rz Août 1701*
S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par lesieur Chapelet , Entrepreneur Général de la fournituredes Poudres & Salpêtres ; contenant que , fous prétexte quepar P Article XIII. du Titre de la Police Sc Conservation desForêts, du mois d’Aout 1669, il étoit dit ; Ne'fera fait au-cune délivrance des Taillis, ou même bois verd ou sec, detelle qualité ou valeur qu’ils puissent être,' aux Poudriers &Salpêtriers, aufquels & aux Commislàires des Poudres & Sal-pêtres, faisons très-expresses inhibitions 8c défenses d’en preó-dre fous aucun prétexte , à peine de cinq cens livres d'amendepour la première fois - du double, & de punition exemplaireen récidive , nonobstant Edits, Déclarations, Arrêts, Per-missions Sc Concessions contraires ; & que, par Arrêt du u
/Janvier xess, rendu fur les remontrances de sieur sierchelotj