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aufquels Sa Majesté a dérogé & déroge pour ce regard seule-ment, fans tirer à conséquence, a débouté le Suppliant ditsurplus de la demande portée par ladite Requête. Fait auConseil d’Estat du Roi, tenu à Maríy le vingt - troisièmeAoût mil sept cent un. Signé, RANCHIN.

ARREST DU CONSEIL,

Qui déclare que les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts deFrance ne seront sujets au Prêt pour entrer à F Annuel,

D u IA Novembre 1701©

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par lesGrands Maîtres des Eaux & Forêts de France, &c. A cescauses , requéroient les Supplians qusil plût à Sa Majesté,conformément à PEdit de leur création du mois de Février1689, les admettre au payement du Droit Annuel, tant pourles neuf années portées par la Déclaration du 27 Août der-nier , qu'à l’avenir » fans payer aucun prêt, de la même ma-niéré que feront les Officiers des Cours Supérieures. Vu la-dite Requête , TEdit du mois de Février 1689 , Sc autres Piè-ces : Oi.ii le Rapport du sieur Fîeuriau d^Armenonville , Con-seiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances;LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Re-quête , a ordonné Sc ordonne que les Grands - Maîtres desEaux Sc Forêts feront admis au payement du Droit Annuel,conformément à leur Edit de Création du mois de Février1689, fans payer aucun prêt ni avance, tant pendant les neufannées portées parla Déclaration du 27 Aoûc dernier, quàles suivantes. Fait aú Conseil d'Estat du Roi, tenu à Ver-sailles le dix-neuvième jour de Novembre mil sept cent un*Collacionné. Signés DíXAistre.