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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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ARREST DU CONSEIL,

{Qui ordonne que le sieur Maçon, Lieutenant de la Maîtrisede Château-du-Loir , assistera aux Audiences de la Maîtrisede la Chambre du Conseil , Sc adjudication desBoisj enRobe Ibngue, à peine de privation de ses gages.

D u Z l Décembre 1701.

E Roi s'étant fut représenter en son Conseil le Procès-

vcrbal du sieur le Boults, Grand-Maître des Eaux Sc

Forêts du Département deTouraine, du 4 Novembre 1701;contenant, qu’en procédant à ^adjudication des ventes ordi- ■ïiaires de la Forêt de Bersé au Palais lloyal de Château-du-Xoir, le sieur-Maçon, Lieutenant Criminel de Robe-Iongtieidudit Siège, & Lieutenant de la Maîtrise des Eaux & Forêts»qu'il n'avoit point vu aux Adjudications depuis plus de huitans, y étoit arrivé, avoir monté au Siège Pépée au côté;ledit sieur le Boults lui auroit dit que ce n'étoit ainsi qu'il dé-voie paroître, mais bien avec une Robe, tous les Lieutenansdes Maîtrises’devant y être lorsqu'ils alloicnt au Siège : àquoi il avoir fait réponse, d'un air emporté Sc violent, qu'ily avoir toujours été du rems des précédens Grands-Maîtres,& qu’il pouvoit encore le faire ; qu’apparemment c'étoit àla sollicitation dôs autres Officiers que ledit sieur’lc Boultslui fa>soit cette remontrance, dans la c ainte qu'il ne les ob-servât Sc «'empêchât les abus qu'i 1s pouvoient commettre dans3eurs fonctions ; que ledit sieur le Boults lu j avoir dit que.,quand il feroit en habit décent & avec fa robe, il pourroit yaller : fur quoi ledit Lieutenant avoir dit qu'il s'en alloit,mais qu'il en écriroit an Roi & au Ministre, dont lefdits Os-,liciers avoient requis acte, Sc qu'il en fut dresle procès-verbalpour y être pourvu ; Sc Sa Majesté voulant y pourvoir : Oui3e Rapport du sieur Rouillé du Coudray ; SA MAJESTÉ ENSON CONSEIL, a ordonné que ledit Maçon, Lieutenant dela Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Château-du-Loir assisteraaux Audiences de la Maîtrise, Chambre du Conseil, Adjudi-cation des Bois enrobe longue, à peine de privation de sesgages, Sc de plus grande peine en cas de récidive, s'il y cchet.Fait au Conseil d’Estat du Roi, tenu à Versailles le trente-unDécembre mii sept cent on. Signé-, Deiaistre.